recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

[XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/01318 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM5P JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/172 Monsieur [B] [K] [S] [O] C/ Madame [U] [L] [X] [H] Le : copie

PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

D A M Côte d’Azur, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/361 AFFAIRE : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4M Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

CHARIER TP --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL LRB - 110 Me Camilla RUT - 175 la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 150 B dossier copie

mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Le tribunal composée de Edwige BIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bergerac, en charge des contentieux de la protection, assistée de Muriel DOUSSET

LA SAUR [G] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL AEQUITAS AVOCATS - 11 Me Elodie MARQUER - 181 Me Anne-Maud TORET - 66 la SELAFA VILLATTE

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE

4] représenté par son syndic en exercice, la SAS MICHEL DE CHABANNES, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

L’EQUITE, venant aux droit de la société LA MEDICALE, en qualité d’assureur du Docteur [Y] [H], S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [Y] [H], S.A.

[U] C/ Mme [H] [P] CCC : Me Laurent LAFON Me Yann LE DOUCEN Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 2] ---

TRANSPORTS MAILLARD (RCS NANTES n°353 360 753) prise en la personne de son représentant légal Mr [K] [P], en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Alexis SOBOL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Maïmouna DIANGO, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

MIJE [R] [P] [G] [Y] [S] [H] [I] [X] [Z] [F] Notification aux parties le AR signé le par AR signé le par Copie avocat le DEMANDERESSE Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE

greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, en charge des contentieux de la protection, assistée de Muriel DOUSSET