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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
686d8ec2a2273490db110cfb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBDC N° Minute 25/151 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le
Source officielleRéférés civils
67d9c65683aab7e661bcb90d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société COTE DU NAY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd6250c
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HAVARD DUCLOS #J79, Me LÊ DAI #P82, Le médiateur M.
Source officielleRéféré
S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGESc/Société QBE EUROPE
6866e884d33109fd079b615c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DECORS ET PAYSAGES c/ Société QBE EUROPE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule
Source officielleRéférés civils
65bc61ea4fb290a3460742d4
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[Adresse 2] SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA,
Source officielleProximité
686d6098a2273490db10783f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie DULOUT
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SCP DUCROT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.N.C.
Source officielleRéférés
69a2708bcdc6046d47ff5bb7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALLIADE HABITAT - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 960 506 152 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709
Source officielleRéférés
68e7a529033cf481c39a425e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEB2 N° Minute 25/194 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le
Source officielleRéférés civils
65a58421919da7c4f1789fbb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 8] Prise en la personne de sa Régie la Société ROLIN BAINSON , dont le siège social est [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, représentée par Maître Hugues DUCROT
Source officielleRéférés civils
65ba9c2559e460cd1e407cee
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- DPA, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE A : Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757, Maître Hugues DUCROT
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66980994b60c111a421b8f11
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS -
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a319f939ca6242d03e
30 avril 2024
30 avril 2024
- 788 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946f22275782d5f06089451
8 avril 2025
8 avril 2025
SADE SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Jean-luc GAINETON , la SARL JOUCLARD & VOUTE - SELARL DUCROT ET ASSOCIES ([Localité 11]) Copies
Source officielleRéférés Civils
69d9886dcdc6046d47d2f11e
2 avril 2026
2 avril 2026
certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine FRECAUT (postulant) - Me Hugues DUCROT - Me Frédéric MORTIMORE (postulant) Copie certifiée conforme le à : - Expert - Régie
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
696a9bb0cdc6046d479263f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
POUMA INVEST, C/ [C] [X] Copie délivrée le à Me Audrey LISANTI ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Régis DUFAUT, Magistrat à titre temporaire, chargé
Source officielleRéférés civils
664ce40ff554ad215992d57f
29 avril 2024
29 avril 2024
SEFI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars
Source officielle9ème Chambre JEX
66902185766d1156dbbecce9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Me Michel LABI Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me Hugues DUCROT Copie aux parties délivrée le 11/07/24 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d954c432ce7d11a6cb67
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00800 N° Portalis 352J-W-B7G-CY23J N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, SCP DUCROT ASSOCIES « DPA » sur son affirmation de droit.”
Source officiellePage 3 sur 10