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186 résultats pour « Damien DEVOT »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5790f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7E S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Damien

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775d1b7735881a7be33b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRA S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb48d33109fd079acbb6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfedb01eea4cf01a43c0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'audience, Madame [C] [O], assistée de son conseil, a indiqué ne plus rien devoir à Monsieur [G] [B] et devoir la somme de 1343,70 euros à la société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb3bd33109fd079ac9fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, les droits et devoirs respectifs des époux découlant du mariage, tel qu'énumérés aux articles 212 et suivants du code civil, précités, parmi lesquels notamment le devoir de fidélité, ne peuvent

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6696ba389a603a6929114465

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [S] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Monsieur HULLO, Assesseur Madame TAILLOIS, Assesseur assistés de Damien

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab08e9a46d1f5a76b016

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de POITIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-1242 du 29/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) et substitué à l’audience par Me Damien

Source officielle
TJ

Jex

68ed40930da7cb996dc8f8ec

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette injonction de payer a été signifiée à la société MICRO 59 le 24 octobre 2023 par dépôt à l'étude du commissaire de justice.

Source officielle
TJ

Jex

6706c600f1d01e3c86efc942

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PAJAP représenté par Monsieur [Z] (gérant) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charlotte CREPELLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b322fd6229a4e58a3a1c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PHOENIX Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [J] demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Damien

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8167acdc6046d47b14d59

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [J], arrêté à la date du 12 mai 2025, que la dette locative s’élève à la somme de 1.168,28euros (échéance du mois de janvier 2025 incluse), ainsi qu’une retenue de 20% du dépôt de garantie à hauteur

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a7d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ [V] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d0466bcdc6046d4709cf83

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 428 661 227 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Damien

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] [F], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d668

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[W] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6974e1d7cdc6046d4790a715

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 Novembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa1a8e9a46d1f5a769237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GIBIERDEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien CASTEL, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE Madame [T] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-yves

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125407f819a118aa335b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Protection du Tribunal judiciaire de POITIERS, chargé du service du Surendettement et du Rétablissement Personnel des Particuliers, et en présence de Madame [L] [B], auditrice de justice, GREFFIER Monsieur Damien

Source officielle
TJ

Jex

6696b6ec9a603a692910afd1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEPARTEMENT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125427f819a118aa335f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Tribunal judiciaire de POITIERS, chargé du service du Surendettement et du Rétablissement Personnel des Particuliers, et en présence de Madame [N] [L], auditrice de justice, GREFFIER Monsieur Damien

Source officielle

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