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76 résultats pour « David ATHENOUR ARRÊT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a91

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[U] [H] a sollicité le 2 février 2021 la mobilisation de cette garantie, suite à un arrêt de travail, consécutif à une rupture de la coiffe rotateur gauche.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1838de0398b5178892

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, n’est pas représenté Attendu que la personne concernée par la requête est représenté de Me Davide FERRARINI avocat commis d’office qui a pris

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1838de0398b517888f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par [H] [U], dûment assermenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8dda38de0398b51783b7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

que la personne concernée par la requête est représenté par Me Davide FERRARINI avocat commis d’office qui a pris connaissance de la procédure ; Attendu qu’il est constant que M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d05894f7f4d2e0a88c1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[J] [B] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (Me Henri LABI) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58f11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152e89f19e8c50f83809

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Condamner Monsieur [K] [L] à payer à Monsieur et Madame [T] la somme non contestée de 14.722,71 euros au titre du solde locatif arrêté au 31/01/2022.

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d10

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171b9d8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Jugement rédigé par David LE MERCIER.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66104196c9ea95b316fe1bd4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Marshall contre Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority (aff. 152/84), que “selon une jurisprudence constante de la cour (notamment l’arrêt du 19 janvier 1982 , Becker, 8/81, rec.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb3cd33109fd079aca0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur David CHRIQUI, Juge, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cd7629cdc6046d47c84206

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEFENDEURS : Madame [M] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain-David

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e5646d0e2901d10fa4109b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [J] née le 25 Juillet 1959 à BELOUIZDAD-ALGER (ALGERIE), demeurant 55-57 avenue de la Paix - 94310 ORLY représentée par Me David

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

INTERDECO Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 480 607 266 dont le siège social est sis 1, Rue Eugène Blot - 94300 VINCENNES représentée par Maître David LUSTMAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Référés Civil

695d891475782d5f0602f1fd

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[Adresse 7] C/o son syndic, SGPP [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant ET : Monsieur [K] [I] représenté par Monsieur le Directeur

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA BELLE VIE, dont le siège social est sis 514 avenue Raymond Pinchard - 54100 NANCY représentée par Me David WOERLEN, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 195 Après avoir entendu

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd759acdc6046d47c83794

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DB3D-W-B7J-KVLC MINUTE n° : 2026/205 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David-andré

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f611c63cd64a75c59be5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DB2Y-W-B7H-CDCL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/679 N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL2 Le CCC : dossier FE : Me David

Source officielle
TJ

Section des Référés

690a609b43d68eab408b2832

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demeurant 25 avenue Saint Louis - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et Madame [Y] [R] née le 30 Avril 1990 à Marrakech (MAROC), demeurant 25 avenue Saint Louis - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentés par Me David

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d7f02fc178212f80ccc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 07 Février1964 à LAVAL (MAYENNE), nationalité française, ingénieur, demeurant 10 rue des Aqueducs - 94250 GENTILLY représenté par Maître David

Source officielle

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