] ■ N° RG 25/58532 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPQZ N° : 7 Assignation du : 12 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

1] ■ N° RG 25/58258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMSV N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBR Minute : 24/00285 Madame [Y] [X] [P] veuve [O] Représentant : Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MISSOTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

GUYON de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

N° RG 26/52146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MQ N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

S1 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David GILLIG Mme [X] [O] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 11 avril 2023.

Elle remet à la société bailleresse un chèque de 1500 euros à la barre.

N° RG 26/50187 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBNZP N° : 11 Assignation du : 10 et 12 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

] ■ N° RG 26/50572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZL N° : 14 Assignation du : 19 Janvier 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

Localité 1] ■ N° RG 26/50942 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7P N° : 4 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David

] ■ N° RG 25/58683 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7F N° : 8 Assignation du : 17 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David