FONCIERE DINAMAMOD [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), intervenante volontaire sise [Adresse 2] Représentée par Maître Xavier BELLIARD

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [G] [M] [G] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9] (COMORES) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Xavier BELLIARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : Me Xavier BELLIARD

[Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR

SOLAGI), dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

C’est pourquoi elle demande que BELLEGARDE CARS lui rembourse les frais engagés et ceux à venir, ainsi que le prix de vente du véhicule.

Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [ON] [PJ] [Adresse 118] [Localité 65] représenté par Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID

RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ5 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service

AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA SMABTP assureur de BELLIARD

[V] [P] né le 08 Mars 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier

■ N° RG 25/58428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAJ N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David

Monsieur David CHRIQUI, Juge, statuant en juge unique,assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DEBATS À l’audience du 17 Février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

DBYC-W-B7K-MBHU Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/22 [M] [W] Société BATI ARMOR, en qualité de mandataire C/ [I] [B] [Z] [K] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me THOMAS BELLIARD

97460 SAINT-PAUL (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2020/2461 du 27 juillet 2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Xavier BELLIARD