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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ISOLATION DECORATION FACADE, S.A.S.PERSPECTIVE CONSTRUCTION, Société LES TERRASSES DE LA FORET, S.A.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

6904893f82c7820b7f268c86

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[I] [V], désigné en qualité d’expert (déposé et inscrit le 15 décembre 2022 au registre des dépôts des rapports d’experts sous le n°512) ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0f85eccdc6046d477fd6c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [P] [D] ; Vu la “note 1 sommaire d’expertise judiciaire” déposée par M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL DECO PRODUCTION a donné son accord le 07 mars 2022 pour la réalisation de cette prestation qui a débuté le même jour.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88bb73ea43407b9fbccf3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 8 janvier 2025, les conclusions d’incident n°2 déposées le 19 mars 2025 et les conclusions d’incident n°3 déposées le 15 mai 2025 par Mme [X] [G], qui demande au juge de la mise en état de prononcer

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c18ccdc6046d479137de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SWEET DECO à payer à La S.C.I.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690488b282c7820b7f267871

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

solidum des défendeurs à lui payer la somme principale de 21.746,00 €, en leur qualité de cautions de l’agence de voyages PARFUM D’ESCALES ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe57cdc6046d47073145

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Déplorant le décollement persistant de certaines couronnes ainsi que des problèmes d’horizontalité, Mme [Z] [Q] a sollicité l’organisation d’une expertise amiable non contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b20

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc96cdc6046d4792184f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête conjointe déposée le 23 décembre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6905d65618ad6c6cb28987e1

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

le 11 septembre 2025 et les conclusions d’incident n°2 déposées le 9 octobre 2025 par M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6584912ce41137cbf9fc841f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

officier d'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposés

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eef1cdc6046d47061cbc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [J] et Mme [S] [G] épouse [J] ont déposé des conclusions aux termes desquelles ils maintiennent leurs demandes et sollicitent le rejet des consorts [R] et de la société Efficity soit déboutées.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C

69d96abacdc6046d47d09f2d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 29 Octobre 2025 déposé

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cca1cdc6046d47921905

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête conjointe déposée le 16 décembre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a04

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par Monsieur [L] [D]", "Il a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,"]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc830b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le Tribunal a considéré le désistement de la S.C.I. JEANSIM comme parfait et a constaté l'extinction de l'instance.", "Le Tribunal a également déclaré le dessaisissement du tribunal et a ordonné que

Résumé IA — à vérifier
TJ

Charges de copropriété

6585e2af638cf45b25ce6b06

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance et de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du syndicat des copropriétaires, sauf

Résumé IA — à vérifier
TJ

Section des Référés

6a174098cdc6046d472612b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

P] [M] a maintenu ses demandes et s'est opposée à la demande de mise hors de cause de la société VHV Assurance France, ès qualités d'assureur de la SARL IDF Couverture Aux termes de ses écritures déposées

Source officielle