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82 résultats pour « Demba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉFENDERESSES : Société LINK4 TU SA, intevenante volontaire, société de droit Polonais, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] (POLOGNE) représentée par Me Patrick DELBAR

Source officielle

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TJ

Référés expertises

6698082bb60c111a421b7539

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de l’Horlogerie [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Patrick DELBAR

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697a4ea4cdc6046d47026c84

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 décembre 2025 par [K] [D] [S] à l’encontre de PREFET DU VAL D’OISE, notifiée à l’intéressé le 29 déembre

Source officielle
TJ

JLD

69d98287cdc6046d47d2860b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, 18 décembre 2024, 18 janvier 2025, 18 février 2025, 18 mars 2025, 18 avril 2025, 19 mai 2025, 18 juin 2025, 18 juillet 2025, 18 août 2025, 18 septembre 2025, 17 octobre 2025, 18 novembre 2025, 18 déembre

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88ed

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

motifs que la décision d’admission du 13 juillet vise deux certificats médicaux du 12 juillet et du 13 juillet, ce dernier constituant le certificat de 24 h et est ambigu quant au cadre d’admision : dema

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [H] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE La société FILIA MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bc61eb4fb290a3460742dd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de LILLE Mme [J] [V] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [Z] [K] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Patrick DELBAR

Source officielle
TJ

Référés expertises

686eb0b172b5e5e648cae966

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Référés expertises N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKUQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [X] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR

Source officielle
TJ

Référés

6865763372b7e1b6bf1d5ddd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BARBERY [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d25

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La réouverture des débars a été ordonnée à l’audience du 26 décembre 2023 et l’affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2024.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a85cdc6046d47c75c96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, permettant à Me Hugo Debas

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df313501

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître DEMAR substituant Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDERESSE : Madame [F] [S] née le 24 Mars 1963 à [

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TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520dea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

son syndic le cabinet CREDASSUR [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Y] [J] [Adresse 2] 75010 PARIS représentée par Me Chris VOGELGESANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2264 Décision du 19 déembre

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TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5638cdc6046d472130dc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Poursuivant l’exécution de cette décision, la SCP RENON-LARUPE-ANDRO-DEMAS-AUBRY a, selon procès-verbal établi le 6 juin 2020, fait procéder à la saisie- attribution, auprès de la banque CREDIT AGRICOLE

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TJ

Référés JCP

686d5f32a2273490db107197

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[S] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

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TJ

Chambre 04

65b2b26cfd6229a4e58a22be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : La société MATMUT, enregistrée sous le n° SIREN 775701477, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR

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TJ

Référés JCP

6705747f1296b51ba2b154b5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LMJ FAMILY, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

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TJ

Référés expertises

66335af4c0d3e3fe99cada36

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[P] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b2fc0d3e3fe99cadcd9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

expertises N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5YH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [D] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patrick DELBAR

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TJ

Référés expertises

6696b6ec9a603a692910afcc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MAIF [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

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