Mme [N] [M] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de Clermont depuis le 21 Juin 2025, pour péril imminent.

[U] [C] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) qui demande au juge de :

À cette époque, aucun versement n'avait été fait sur le contrat LIONVIE ACTIONS n°XA0031451H depuis plus de cinq ans.

[Z] [Y] n'était pas en mesure de juger de l'absence de discernement de Mme [R] [B] veuve [L] puisqu'il ne la voyait plus depuis plus de dix ans, et que par ailleurs il n'en apporte pas la preuve.

avril 2026 par le Dr [K] décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : «Idées délirantes de persécution et d'empoisonnement à mécanisme intuitif, interprétatif, trouble du comportement depuis

Ils ont indiqué, pour l’essentiel, s’opposer à toute demande de délais dès lors que les arriérés de loyers et de charges ont doublé depuis le jugement du 27 novembre 2025, qu’ils paient des charges et

Depuis la suppression du régime social des indépendants le 1er janvier 2018, elle est affiliée au régime général. Depuis le 1er mai 2011, elle bénéficie d’une pension d’invalidité catégorie 1.

Ce dernier a déposé son rapport d'expertise le 14 août 2024.

préconise le maintien de l'hospitalisation complète et décrit un patient délirant sur un thème mégalomaniaque et de toute puissance, familier mais également calme ; que le traitement est bien observé depouis

Depuis cette date, Monsieur [O] [E] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

[S] [F] est propriétaire, depuis le 20 décembre 2022, du lot n°7 de la copropriété sise [Adresse 4].

Enfin, il indique avoir effectué des diligences afin de se reloger et avoir déposé des demandes de logement social. En réponse, Mme [V] conclut au rejet des prétentions adverses, alléguant que M.

Le patient refusait par ailleurs depuis un certain temps de prendre son traitement oral dispensé par les infirmiers libéraux.

En outre, depuis le 1er décembre 2019, une demande (sauf demande de renouvellement) de complément de ressources n'est plus recevable.

Elle indiquait en outre être sur le point de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

PELAYO [Adresse 14] [Localité 9] non constituée S.A.S. 3C BAT [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Gaëlle DECOUSU de l’AARPI 57 RIVOLI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - G.697 S.A.S

Le psychiatre relève la persistance d’une agitation psychomotrice avec tachypsychie et discours décousu, son sommeil est perturbé et le patient présente des idées délirantes de persécution entraînant des

Dans l'affaire entre : Monsieur [L] [P] [B] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Gaëlle DECOUSU, avocat au barreau de PARIS, avocat