Substitut de Madame la Procureure de la République , laquelle a émis un avis écrit ; DÉBATS : En chambre du Conseil le 12 Juin 2025, en présence de la SELARL VILLA-FLOREK, sise 18 rue Néricault DESTOUCHES

exécuter à ses frais les travaux de: - dépose de deux conduits existants l’un en fibrociment l’autre en acier galvanisé avec reprise du ravalement ; - obturation de la sortie de cheminée au débouché

domicile au nom de la compagne de l’intéressé, ce qui ne contredit pas la résidence commune du couple depuis 05 mois avant le signalement de violences conjugales par la compagne de l’intéressé qui a débouché

Elle soutient que madame [X] a refusé les démarches amiables proposées dans le cadre de la présente instance, ce qui ne saurait déboucher sur l’octroi de délais de paiement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [D], Monsieur [F] [D], Monsieur Le PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle

administrative faisant fonction de greffier, DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] EN DEMANDE représenté par Me Marlène DESOUCHES-EDET

CESEDA puisqu’il est justifié de la demande de délivrance d’un laissez-passer dès le début de la mesure de rétention et des démarches effectuées en vue d’obtenir un routing lesquelles ont d’ailleurs débouché

Malgré nos efforts, le flexible bloque dans plusieurs cassures et ne nous permet pas de déboucher entièrement le réseau.

La tentative préalable de conciliation imposée par l'article 750-1 du code de procédure civile a débouché sur un procès-verbal de carence.

industriel et commercial [Localité 6] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Yves CLAISSE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0500, substitué par Me Ali DERROUICHE

démolition : o de la partie du muret construit sur le tracé de la servitude pour permettre la circulation à pied ou en voiture sur la servitude, o du pilier situé à l'extrémité de la servitude, qui débouche

Il en ressort qu'à la date du 7 février 2024, un dégât des eaux a bien été signalé et que l'entreprise de couvreurs [M] a été mandatée par les bailleurs pour déboucher les chéneaux d'eau de pluie.

JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] (AP-HP) Etablissement Public de Santé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ali DERROUICHE

que le code des procédures civiles d’exécution n’autorise pas la saisie d’une obligation de faire, dans la mesure où elle n’est pas prévue expressément et qu’une telle saisie ne permettrait pas de déboucher

[X] que le prestataire Logista avait vérifié les systèmes de ventilation du logement le 12 février 2024 et qu’il avait débouché les entrées d’air lors de sa visite.

par d'autres entreprises ; 2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; 3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés

l'éloignement de la parcelle des demandeurs, il n'en demeure pas moins qu'ils justifient d'une possession ancienne et paisible pour avoir pu utiliser le chemin au bout duquel se situe leur parcelle et qui débouche

La société civile CLINIQUE LA RENAISSANCE fait valoir : - que les pourparlers n'avaient débouché sur aucun accord quant au montant du loyer, - que le loyer proposé par la SA ORPEA correspondait au loyer