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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes d'une ordonnance en date du 21 décembre 2023 à laquelle il convient de se reporter, le juge de la mise en état a fixé diverses mesures provisoires et renvoyé la cause à la mise en état.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214c88dcb0e97e8bd1fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M], expert mandaté par la société GMF, assureur protection juridique des consorts [U]-[L], ont relevé diverses anomalies, le 7 octobre 2024, et notamment que la mise en route du moteur est impossible.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les

Source officielle
TJ

JEX

69d56f4bcdc6046d47725053

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de forme ;plus subsidiairement, prononcer la caducité de l’acte de saisie du 13 novembre 2024 en l’absence de dénonciation ;plus subsidiairement encore, prononcer la nullité de l’acte de saisie pour diverse

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6a5cdc6046d47919fac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette contrainte portait sur un montant de 15.718,97 euros au titre d’un indû de diverses prestations familiales. L’affaire a été appelée à l’audience du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e84ccdc6046d4705a3d4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de justice en date du 2 février 2026, la société LEADERS LEAGUE a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de PARIS la société DJS AVOCATS afin de la voir condamner à lui payer diverses

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e0399074e929a9d8fcc3ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes en résiliation du bail et en paiement de diverses sommes Il convient de constater le désistement de Madame [Y] [L] quant à l'ensemble de ses demandes relatives

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

686841104965b5d9df3271f3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les demandes en résiliation du bail et en paiement de diverses sommes Il convient de constater le désistement de la SA D’HLM NEOLIA quant à l'ensemble de ses demandes relatives à la résiliation du

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff10ccdc6046d475f3dc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] fait valoir que dans le cadre de leur relation commune avec Mme [J], il a prêté à cette dernière diverses sommes afin de l’aider à faire face à ses difficultés financières.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d99752cdc6046d47d3e5c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

valoir sur les impayés contractuels : date de l’acquisition de la clause résolutoire, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 20 décembre 2023 et à mesure de l’exigibilité de diverses

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3bfcdc6046d479c4dfe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE a été interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office et a indiqué s’en rapporter quant à d’éventuelles

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b398cdc6046d479c4af5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE a été interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office et a indiqué s’en rapporter quant à d’éventuelles

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3cacdc6046d479c4eef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE a été interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office et a indiqué s’en rapporter quant à d’éventuelles

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3ddcdc6046d479c5016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE a été interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office et a indiqué s’en rapporter quant à d’éventuelles

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b42ccdc6046d479c55bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE a été interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office et a indiqué s’en rapporter quant à d’éventuelles

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b391cdc6046d479c4a8a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE a été interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office et a indiqué s’en rapporter quant à d’éventuelles

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcef4cdc6046d47bf319a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, suite au départ de Monsieur [B], diverses retenues ont été opérées sur le dépôt de garantie, donnant lieu à une restitution partielle dudit dépôt à hauteur de 2407,35 euros, ce que Monsieur [B] a fermement

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6708178289f19e8c50f8867b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La station de métro Rihour se trouve presque en face de la boutique et il existe diverses infrastructures de stationnement.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444278bcff606d9c5351d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] [O] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes : I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers1 620 €

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6cae7cdc6046d4791f6af

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] lui devait 450 euros au titre de la vente de plateaux, et qu’il aurait en outre réglé diverses dépenses, notamment des bouillabaisses et des coquillages, lesquelles devraient, selon lui, venir en déduction

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DIVERSAY ET FILS

SIREN 403257918Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DIVERSAY ET FILS

SIREN 403257918Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/07/2025

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Créations

DIVERSAY JJ

SIREN 942388919Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

03/04/2025

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Dépôts des comptes

GARAGE DIVERSAY ET FILS

SIREN 403257918Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

16/06/2024

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Radiations

Diversay, Jason Dimitri Charly

SIREN 878896778Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

20/07/2023

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