nommé en qualité d’expert Monsieur [P] [Q], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par la SCI LOUIS PIN, les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner

Représentée, conformément à ses écritures déposées à l’audience, la société Nacarat demande notamment de lui donner acte de ses protestations et réserves et de réserver les dépens.

du véhicule et leurs causes, le cas échéant, en chiffrant les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule, * déterminer la valeur de la jouissance procurée par le véhicule à M [R] [V] [X], * donner

DELTA DORE S.A.S. FALCO S.A.S.

Par mémoire transmis par voie électronique le 14 janvier 2026, la SCI Pastlib demande de : "donner acte à la SCI Pastlib de ce que, conformément aux dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure

social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal et prise en son établissement de CLERMONT-FERRAND sis 52 Avenue Julien 7 place du Panthéon 63240 LE MONT DORE

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 9 avril 2026 par voie électronique, la SADA demande au juge des référés, de : donner acte de ce qu'elle forme toutes protestations et réserves sur

voir : - rejeter l’ensemble des demandes, - condamner Monsieur [W] à leur verser la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - à titre subsidiaire, leur donner

litige; - Se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimerait utiles à l’accomplissement de sa mission; - Entendre les parties et leurs Conseils ainsi que tous sachants si nécessaire; - Donner

Par conclusions enregistrées au greffe le 29 avril 2025, ils demandent de : - Leur donner acte que les défendeurs ne s'opposent pas à la mesure d'expertise médicale sollicitée au profit de Monsieur [G

DORE TECHNIBOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

sous l'enseigne GARAGE TA AUTO, sur le fondement : • A titre principal des vices cachés, • A titre subsidiaire pour manquement à l'obligation de délivrance conforme, • A titre infiniment subsidiaire, du dol

Par conclusions signifiées par voie électronique le 05 août 2025, Madame [A] [E] et Madame [G] [E] sollicitent du tribunal de : - leur donner acte de leur désistement de l’instance en cours et de l’action

adressé à la SCI Premar par courrier recommandé le 18 juillet 2025, revenu avec la mention "pli avisé et non réclamé" la SAS [V] demande, au visa de l'article 394 du code de procédure civile, de : "Donner

Pour conclure au rejet des demandes indemnitaires de Mme [P] [D], la société Aj2m expose que ni le dol ni la garantie de possession paisible ne sont démontrés et que l’acte de vente n’a jamais porté sur

Subsidiairement, une fois les deux conditions précitées remplies, Donner acte à la société BMSO que sans reconnaissance de responsabilité de sa part, celle-ci émet les protestations et réserves d’usage

cette langue ; Me [E] [X] est entendu au soutien de sa requête de remise en liberté et ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Vous avez la possibilité de ne pas donner

au troisième étage ; que d'eux, qui n'avait pas une bonne prise du fauteuil, perdait le contrôle du maintien du fauteuil entrainant une chute de la patiente dans les escaliers, chute sur la tête et le dos