[2] demande au Tribunal de : déclarer son recours recevable,à titre principal, annuler la décision de la Caisse du 09 décembre 2022,à titre subsidiaire, ordonner la communication par la Caisse du détail

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions déposées lors de l’audience de mise en état du 22 septembre 2025 et déposées à l’audience du 10 février 2026 auxquelles il est renvoyé pour le détail

Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions récapitulatives notifiées le 20 décembre 2024, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises

Les circonstances détaillées de l'accident ont été ainsi relatées dans la déclaration : « le conducteur a informé son exploitant le 13 septembre à 10h18 qu’il s’était fait mal en enlevant une branche d

Par courrier du 14 mars 2024, Madame [M] [X], représentée par son conseil, a formulé une demande indemnitaire détaillée pour un montant total de 92.488,49 euros, provisions déduites.

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Elles soulignent en premier lieu que cette demande ne repose que sur de simples hypothèses émises sur la base d’allégations erronées, aucun élément tangible ne permettant d’accréditer l’existence de fautes

Elle explique que les factures d’achat des velux auprès de LEROY MERLIN sont du 21 mai 2016, soit de plus de trois mois après la facturation émise par l’entreprise DOS SANTOS EUSEBIO, si bien qu’il n’est

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties susvisées quant à l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens

La condition résolutoire est réputée défaillie si son accomplissement a été provoqué par la partie qui y avait intérêt.

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Or, les réserves émises lors de la réception intervenue le 13 juin 2024 ont été levées, le 10 décembre 2024.

Enfin, il précise que la facture ne donne pas le détail des prestations réalisées et que son montant est disproportionné au regard des prix du marché.

Il soutient qu’en tout état de cause, la connaissance du vice s’entend de celle de son ampleur et de ses causes, et qu’en l’espèce, il ne pouvait raisonnablement pas déceler que le véhicule n’allait plus

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La déclaration d’ouverture de chantier a été émise le 24 juin 2019.

Elle fait valoir qu'aux termes du rapport d'expertise amiable de Monsieur [O], les anomalies auraient dû être décelées et réglées lors des réparations et contrôles effectués sur le véhicule, et notamment

achèvement au sein de la résidence « [Adresse 7] » à [Localité 8], [N] [Q] a souscrit une offre de prêt n°10207275012 auprès de la société GE MONEYBANK devenue MY MONEY BANK, d’un montant de 259.699 € émise