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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669022fa766d1156dbbed358
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FREE MOBILE [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Pascal MARTIN de la SELEURL PAMLAW - Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0235 La société ON TOWER FRANCE [Adresse 12] [Localité 15]
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f4140b4e0040aa3735c45f
4 avril 2025
4 avril 2025
Société GROUPEMENT FORESTIER [Localité 12] le - Expéditions délivrées à - la SELASU AD AVOCATS -Me Yoann DELHAYE JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine
Source officielleContentieux civil Annexe
68dec9966af9fd1f80953751
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FLANDRE OPALE HABITAT, dont le siège social est sis 51 rue du Président Poincaré - BP 5273 - 59379 DUNKERQUE CEDEX représentée par Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT-OMER EXPOSE DES
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b370da7cb996dcb5e20
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi, une mesure d'instruction ne peut plus être ordonnée sur le fondement de ce texte dès lors qu'une instance a été introduite au fond.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6696417df5112d8edd058879
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 50G N° RG 22/09255 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHQV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [C], [K] [N] épouse [C] C/ [F] [P] divorcée [T], [V] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Martin
Source officielleRéférés expertises
69d69efdcdc6046d478eb361
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
Source officielleRéférés expertises
66335abbc0d3e3fe99cad78f
2 avril 2024
2 avril 2024
La mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleChambre des référés
GROUPAMA MEDITERRANEEc/Syndic
671165ecfbbe959e6f1ff0a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 17], sis [Adresse 13] [Localité 18] Représenté par son syndic en exercice l’agence MARTINI [Adresse 7] [Localité 18] Rep/assistant : Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE S.A.S.U.
Source officielleRéférés
65b949b35a029d9e20daede1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LOCATION LES CEDRES BLEUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleJ.L.D.
68e7a4fb033cf481c39a33f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 5] N° RG 25/03870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE
Source officielleService des référés
66883a13342d338c20d31665
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092ae0fa1497b96f2cf455
10 avril 2025
10 avril 2025
HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [V] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
Source officielleRéférés
68e0355974e929a9d8fc8823
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’immeuble de madame [K] [L], les vibrations de forte intensité ont pu se propager sur plusieurs dizaines de mètres.
Source officielleJ.L.D.
68e7a4d4033cf481c39a2733
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092adffa1497b96f2cf425
10 avril 2025
10 avril 2025
HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [O] [Z] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
Source officielle2ème Chambre civile
686c219edd7001754d61f988
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.
Source officielleLoyers commerciaux
668839f2342d338c20d31574
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RAINBOW FACTORY [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC45 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officielleCh. 9 REFERES
67102981f94f087ca441b188
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORDONNANCE du huit Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER LORS DES DEBATS : William PIERRON GREFFIER LORS DU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ
Source officielleChambre des référés
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Or, la mesure d'expertise a précisément pour objet de déterminer la nature et l'étendue des responsabilités ainsi que la nature et l'étendue des préjudices.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf06a0
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans la mesure où seul un [8] peut établir, ou non, un tel lien direct, le Tribunal a, de ce fait, rejeté la demande d’expertise médicale formée par Monsieur [H] [Y] [X].
Source officiellePage 3 sur 4