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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
69dd5e65cdc6046d4721d86f
2 avril 2026
S'agissant pertes de gains professionnels à la date de l'âge légal de départ à la retraite c'est-à-dire du 01.01.2023 au 19.12.2024 : 20.768,70 € (revenu espéré en 2023) + 20.028,99 € (revenu espéré du
JCP
68781cddfd93c2d175808c61
4 juillet 2025
], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c851942023847 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) représentée par Me Esthère
Deuxième Chambre
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8 juillet 2024
Il s'avère, au vu des écritures des parties, que ce litige s'inscrit dans un contentieux opposant “beau-fils” et “belle-mère” sur les circonstances dans l esquelles il a été mis fin à la cohabitation des
J.L.D.
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12 janvier 2025
Par ailleurs, il est permis d’espérer que la délivrance des documents de voyage par le Consulat dont relève l’intéressé interviendra à bref délai, dès lors que l’identité de Monsieur [T] est connue et
POLE CIVIL - Fil 3
677daad7b032d83cfd3ee165
7 janvier 2025
Il convient ici de souligner que ces notes d’honoraire ne correspondent pas au paiement de la prestation “réalisation d’une esquisse, dépôt et obtention du permis de construire”, qui correspond à l’étape
Chambre 1 Contentieux
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22 mai 2026
Elle explique avoir espéré durant tous ces jours que la santé de Monsieur [S] [J] s’améliore et avoir planifié un déplacement aux Etats-Unis.
Service des référés
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8 octobre 2025
société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS - #E0210 DEFENDERESSES Madame [S] [P] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Richard ESQUIER
1ère chambre
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9 janvier 2025
[V] propose une somme de 94 000 euros, puis dans son courriel du 22 avril 2017, évoque une somme espérée devant le conseil prud’homal de 240 000 euros bruts à percevoir.
4ème chambre 2ème section
69d7f442cdc6046d47aeb56e
9 avril 2026
[U], qu'il est lui-même intervenu et dans ce cadre, a notamment esquivé une gifle, puis reçu un coup de pied au genou.
668839f2342d338c20d31563
3 juillet 2024
Monsieur [T] [G] s'est vu confier par la société EVA une mission d'architecte portant sur la vérification de la constructibilité de l'opération au regard des règles d'urbanisme, l'établissement d'une esquisse
66294e48204c0caeeb9921d5
24 avril 2024
Elle soutient que sa créance n’est pas contestable puisqu’elle a accompli l’intégralité de la phase ESQUISSE en ayant obtenu un permis de construire lequel a été purgé du recours des tiers, de sorte que
68e88b603ea43407b9fbaf99
société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS - #E0210 DEFENDERESSES Madame [E] [A] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Richard ESQUIER
Juge libertés & détention
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16 juillet 2024
J’espère être libéré car j’ai une fille de deux ans, je ne l’ai même pas vu. J’espère être pardonné”.
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4e8
3 avril 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] domiciliée chez Maître Marie-Anne ESQUIE
Chambre 01
66883653342d338c20d2c8db
2 juillet 2024
Ils ajoutent que les plans d’architecte n’étaient que des esquisses en sorte que l’entreprise ne pouvait s’en contenter pour vendre plus de 200.000 euros d’aménagement d’une maison virtuelle.
68781cdcfd93c2d175808c38
1962 à , demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/800 du 11/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) représenté par Me Esthère
11ème civ. S1
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7 avril 2026
Il indique être en litige avec son employeur et espérer percevoir prochainement 14 000 euros qu’il s’engage à verser au bailleur pour apurer sa dette.
Juge Libertés Détention
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1 avril 2025
En termes de comportements, Mr [F] est de plus en plus adapté et les consignes de soins sont moins esquivées.
1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
La copie conforme à l'esquisse d'étages numéro 186C pour cette résidence dressé par M.
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
de la mairie de [Localité 7]), aux côtés d’autres sociétés d’architectures aux fins d’effectuer une étude de capacité sur le site du terrain de la Cascade à [Localité 7] ; que des premiers plans et esquisses
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