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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] a exécuté des travaux supplémentaires par rapport au devis n° 332 signé (suppression de lucarnes, changement d’une panne, pose de huit chatières de ventilation, pose de trois grands double vélux etc

Source officielle

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TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-CONDAMNER in solidum par la SCCV Les Bambous ainsi que la société GAN en sa double qualité, la société MAAF (assureur SASTIM RESAT), Monsieur [R] (société ETH Etanchéité), la société AXA France IARD,

Source officielle
TJ

1ère chambre

695d8c4d75782d5f06032feb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MAINHAGUIET, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 58 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0afcdc6046d479d5e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des différences de ton entre les lames de parquet neuves et celles existantes, des fils électriques dénudés, absence de peinture sur le linteau de la porte d’entrée, peinture qui s’écaille côté fenêtre etc

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a539033cf481c39a4822

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, le changement de résidence des enfants, le respect de leur vie privée, etc

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40545681ed727f2a40345

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

.) ; - s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc) ; - permettre les

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d40cf40727a0043baf8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Joker, Gemini man etc.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : [R] [O], [M] etc.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a4ea033cf481c39a2e20

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, le changement de résidence, etc

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TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’EQUITE, [Z] [Y], [U] [Y], SDC 8 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT représenté par son syndic, la Société ETC GESTION IMMOBILIER, S.A.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c1766d1156dbbecdfa

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de secrétaire comptable : sur 4 jours et demi, 32h/semaine, - Standard téléphonique : prise des appels, les diriger vers les postes réclamés, appeler les fournisseurs, organismes sociaux, mutuelles etc

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TJ

JCP-surendettement

6a0f7d3fcdc6046d477f0762

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Société [Adresse 3], dont le siège social est sis : Service surendettement - [Adresse 4] - (Réf dette: 0004145050000104305550114, etc - Mme [P]) - [Localité 4], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a4fe033cf481c39a34f0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, le changement de résidence de l’enfant, le respect de leur vie privée, etc

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc5dd7001754d61ad25

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, et échanger de façon régulière et spontanée les informations sur leur évolution (carnet de santé, résultats scolaires, événements familiaux, etc

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La demande soutenue de ce chef à hauteur de 720 euros en considération d’une facture de la société ETCD du 23 octobre 2016 sera rejetée car il n’est pas établi que le débouchage de canalisations le long

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TJ

2ème Chambre

68e7a527033cf481c39a41ea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

.) ; - s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc) ; - permettre les

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TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

686834284965b5d9df322aed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, et échanger de façon régulière et spontanée les informations sur leur évolution (carnet de santé, résultats scolaires, événements familiaux, etc

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

686834294965b5d9df322b1c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

.) ; - s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc) ; - permettre les

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

6a0e2066cdc6046d475c1815

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, et échanger de façon régulière et spontanée les informations sur son évolution (carnet de santé, résultats scolaires, événements familiaux, etc

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659fb172b7e1b6bf1e22af

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

faire notamment condamner au coût des travaux de reprise dans les locaux de URBAN NEST à hauteur de 83.061 € hors taxes soit TTC 99.873,66 €, au titre de la perte d’exploitation à hauteur de 313.452 € etc

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