AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
18 mai 2026
18 mai 2026
[W] a exécuté des travaux supplémentaires par rapport au devis n° 332 signé (suppression de lucarnes, changement d’une panne, pose de huit chatières de ventilation, pose de trois grands double vélux etc
Source officiellePage 3 sur 170
1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-CONDAMNER in solidum par la SCCV Les Bambous ainsi que la société GAN en sa double qualité, la société MAAF (assureur SASTIM RESAT), Monsieur [R] (société ETH Etanchéité), la société AXA France IARD,
Source officielle