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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
66964191f5112d8edd05916f
12 juillet 2024
Dépenses de santé futures L’expert a indiqué : “Un essai de résection apicale sur la dent 11 la plus douloureuse pourrait être envisagé avant de passer à l’extraction de cette dent et la poste d’un implant
PCP JCP requêtes
65c3d970c432ce7d11a6f110
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE DREUILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N°
JEX SAISIES IMMOBILIERES
686c2b74dd7001754d621acf
1 juillet 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 15 boulevard de la Boutière - 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP PETIT-ETIENNE
Chambre 3/section 3
67f6b5e2a9d5adc26061dc7a
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [H] [E] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Patrick RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
JEX
69d98e92cdc6046d47d3560d
9 avril 2026
appartement et une place de stationnement sis [Adresse 3] à [Localité 4] à la suite de la délivrance d'un commandement de payer le 25 octobre 2023 ; ¢ Condamné Madame [K] [T] à payer à la SA [2] en deniers
661d6f60082b40ce99b672da
15 avril 2024
[N] [U] (Me Fabien BOUSQUET) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
Chambre 2/section 3
672bbbaf1ebad4fe786a8e22
10 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [A] [F] [Z] Née le [Numéro identifiant 15] [Date naissance 13] 1972 (RÉPUBLIQUE DE MAURICE) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Etienna CARLE,
2ème Chambre Civile
66fefb79172da17169ec5ddd
3 octobre 2024
73 DEFENDEURS : La société FCM CONSTRUCTION RCS de CAEN n° 813 759 792 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Denis
Chambre 8/Section 3
67856177aaacbea0fe67f695
9 janvier 2025
LES ETOILES DU FOREZ [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution
65c13493d4f3671a27f9dee0
5 février 2024
[Y] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - M.
Chambre 7/Section 1
668c289d894f7f4d2e08d4e1
4 juillet 2024
CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 270, Me Aurélie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES, DEMANDEUR C/ S.A.S.
J.L.D. HSC
65bd3b9e46d547e419fc17e7
2 février 2024
Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS
2ème chambre Cab4
68e55b540e2901d10fa38cfe
7 octobre 2025
au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES MUTUELLE DES MOTARDS, SAMCV dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
1/2/1 nationalité A
677ecfe1b01eea4cf01a4202
8 janvier 2025
SHEBABO de la SELASU SHEBAVOK, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants, vestiaire #B1183 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur Etienne
661d6f5e082b40ce99b67221
AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa
3ème Chambre (Reféré)
695853d575782d5f069a5257
19 décembre 2025
AVOCATS Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7S Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE
Jex
678806d3c21c0e53e7906e35
10 janvier 2025
, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne
65b2b271fd6229a4e58a2322
19 janvier 2024
par son syndic la SARL Cabinet LORIEUX domicilié : chez SARL CABINET LORIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne
8ème chambre 2ème section
65b2b57dfd6229a4e58a5a19
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Audrey BENOIS Copie Exécutoire délivrée le : à Me Etienne KALCK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00176 N
Chambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
AVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.
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