la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la [1] (ci-après CCAS), rendue le 24 novembre 2022, de refus de prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, d’un évènement

photovoltaïques pouvait trouver sa cause dans un défaut de fixation, or que l’expert diligenté par leur protection juridique démontre que les dommages constatés résultent de l’action du vent lors de l’évènement

[S] étranger à la dette de NEOSPHERE VOYAGES comme celle de GREENFEE’Z TRAVEL & EVENTS ; - subsidiairement, dans le cas où M.

Le conseil de Monsieur [Z] [O] maintient sa demande et expose que son client était peintre en bâtiment, a subi de multiples éventrations, souffre de lombalgies.

HBK EVENTS - LE PALAIS HBK HATIM EL BOUKILI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 16 Juin 2025, le

risques d’éventration.

Elle soutient que les éléments invoqués par la salariée, à savoir l’annonce téléphonique d’un échec professionnel, ne constituent pas un événement soudain au sens de la jurisprudence, mais s’inscrivent

L’état de santé de Monsieur [N] [Z] s’étant aggravé postérieurement à la consolidation fixée au 5 novembre 2018 (intervention chirurgicale le 20 juin 2023 à la suite d’une éventration, suivie d’une occlusion

En outre, il indique qu’il existe des fissures infiltrantes sur l’évent situé sur le toit terrasse de l’immeuble ainsi qu’un décollement de l’étanchéité autour de celui-ci.

Elle fait valoir qu’aucun évènement n’est survenu le 7 novembre 2024 et que Madame [J] [P] a travaillé normalement jusqu’à midi.

Cette aggravation possible en lien avec une éventration s’est concrétisée en novembre 2011 avec une éventration médiane qui a nécessité de poser l’indication d’une cure d’éventration réalisée le 16 avril

relèvent pas de la compétence du juge des référés et que la SAS LEMIERE COUVERTURE, bien que non concernée par les désordres affectant le bardage, est concernée par le défaut de raccordement extérieur de l’évent

Il résulte des dispositions de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou

Depuis lors, des infiltrations ont été constatées à chaque événement pluvieux sans que la nouvelle intervention de l’artisan n’y remédie.

Selon décision de l’assureur en date du 3 janvier 2022, le contrat d’assurance n°58332995 a été résilié pour le motif suivant : « perte totale du bien assuré résultant d’un évènement non prévu par le contrat

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de l’organisation d’un évènement « [Adresse 3] » se tenant le 2 novembre 2025, l’association sportive ASPTT [T] a fait appel à la SARL Endurance Chrono aux fins de : - gérer

EXPOSE DU LITIGE Le 16 octobre 2024, le président de l’Autorité des marchés financiers (ci-après AMF) a fait constater par procès-verbal d’huissier qu’un site internet accessible à partir des adresses event-topmedia017

En 2012, à la suite d'un événement de sécheresse important, Monsieur [Z] [V] a constaté l'apparition de désordres sur sa maison, notamment l'apparition de fissures.