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JUGEMENT rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, greffier dans le litige

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

6946836175782d5f06f3c195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

67195b191486831808a49b4b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [I] C/ [D] N° RG 23/02698 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDYG n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2067a459da3dcdf0643

T. Judiciaire

10 avril 2025

RG 24/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQP CPS MINUTE N° : Société [8] CONTRE [5] Copies : Dossier Société [8] [5] l’AARPI [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb02c1c3411ff34529e3d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Ce premier accident du travail survenu le 28 juin 2007 a entraîné un classement en invalidité catégorie 2.

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a3d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle

JCP- Juge Ctx Protection

68dee1476af9fd1f80969ac2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 30] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00044

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

695d809775782d5f06024e25

T. Judiciaire

6 janvier 2026

VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT Copie dossier la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

L’affaire a été fixée à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 04.02.2025.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Par requête enregistrée au greffe le 02.07.2024, Madame [Z] [K] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’un recours contentieux.

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86fc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

N2M [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Coralie AMELA-PELLOQUIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dadd7001754d61c3e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

JUGEMENT: prononcé le 07 JUILLET 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Margaux FERNANDES, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c40e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES

Source officielle

Section des Référés

67ec38c1dd062d9f810e3653

T. Judiciaire

1 avril 2025

1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI2 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Allées de Créteil bâtiments B-C-D sis 1-2 rue Ferdinand

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

[R] ont assigné, devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, MM.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6945b1d975782d5f06cde77c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Par requête reçue au greffe le 09.08.2023, Madame [V] [J] a saisi le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en contestation de ce taux.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2087a459da3dcdf0683

T. Judiciaire

10 avril 2025

/04/2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSUF CPS MINUTE N° : [10] CONTRE [7] Copies : Dossier [10] [7] la SAS [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

6802b68c7195250be0ae6feb

T. Judiciaire

10 avril 2025

63, [O] N° RG 23/03825 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTE n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67803da99c3ba90f51dc74de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Portalis DBZ5-W-B7H-JFOW CPS MINUTE N° : S.A.S. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle

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