CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

550 résultats pour « Frache »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX JCP

68ecdde10da7cb996dbb654b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAZ Minute n° 2025/160 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f91

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par jugement avant-dire droit du 30 juin 2022 ce tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté afin qu’il dise si la maladie dont Mme

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f5033cf481c39a31d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistant : Maître Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocats au barreau de HAUTE-SAONE DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e24

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL SECTION 3

68718343d395d6ba9f2ad525

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

4 juillet 2025 tenue par Nadine LITOLFF, Vice-Présidente, juge de l’exécution, assistée de Sandra CLAIRE, greffière dans l’affaire entre : CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Source officielle
TJ

Référés

67882ea6c21c0e53e790eba3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 4] à [Localité 13], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Source officielle
TJ

Référés

67f83193cf40727a00446bcb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 10]” sise [Adresse 3] à [Adresse 12] [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60966c52714c33ca5b90c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne – Franche-Comté a rendu son avis le 6 juin 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0371

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par avis du 27 juin 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne Franche-Comté retient un lien entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b897c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que l'avis du CRRMP région Bourgogne Franche-Comté est suffisamment motivé, rendant le moyen soulevé à ce titre par Monsieur [I] [H] inopérant.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f9d0e2901d10fa5929e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Peuple Français JUGEMENT DU 03 octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], pris en la personne de son syndicat, la Société FONCIA ALSACE BOURGONGNE FRANCHE

Source officielle
TJ

Référés

6866ef90d33109fd079b7385

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Centre d’[Adresse 8] [Localité 14]” sis [Adresse 5]), pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Source officielle
TJ

JLD

69bbf245cdc6046d47343ea9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lors du délibéré ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté

Source officielle
TJ

JLD

69bbf3cdcdc6046d47346108

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lors du délibéré ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté

Source officielle
TJ

JLD

69bbfd26cdc6046d47353b75

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f461296b51ba2b47a93

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l'espèce, l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne Franche-Comté ayant été rendu dans le cadre d’une procédure distincte intéressant les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950f83ea43407b9106175

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 30 mai 2024, l'URSSAF de Franche-Comté a fait signifier à la S.A.S. [7] une contrainte émise le 28 mai 2024 lui demandant de régler la somme de 5 550 euros correspondant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e40496681ed727f2a3f8be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par courriers recommandés du 21 mai 2024, la CEGC a informé les époux [J] qu’elle procéderait au règlement des sommes dues à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dans un délai de 8 jours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a35051491ad57552d18

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par ordonnance du 15 mars 2024, le CRRMP de BOURGOGNE FRANCHE COMTE a été désigné en remplacement. Il a rendu son avis le 14 mai 2024.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6b9b848dd6814c661e4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00459 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKNY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : URSSAF - CNTFS FRANCHE

Source officielle

Page 3 sur 28

← PrécédentSuivant →