AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX JCP
68ecdde10da7cb996dbb654b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAZ Minute n° 2025/160 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f91
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par jugement avant-dire droit du 30 juin 2022 ce tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté afin qu’il dise si la maladie dont Mme
Source officielleRéférés
68e7a4f5033cf481c39a31d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assistant : Maître Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocats au barreau de HAUTE-SAONE DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE
Source officielleVentes
68f13fc188dcb0e97e904e24
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad525
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4 juillet 2025 tenue par Nadine LITOLFF, Vice-Présidente, juge de l’exécution, assistée de Sandra CLAIRE, greffière dans l’affaire entre : CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
Source officielleRéférés
67882ea6c21c0e53e790eba3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 4] à [Localité 13], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleRéférés
67f83193cf40727a00446bcb
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 10]” sise [Adresse 3] à [Adresse 12] [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60966c52714c33ca5b90c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne – Franche-Comté a rendu son avis le 6 juin 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0371
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par avis du 27 juin 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne Franche-Comté retient un lien entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que l'avis du CRRMP région Bourgogne Franche-Comté est suffisamment motivé, rendant le moyen soulevé à ce titre par Monsieur [I] [H] inopérant.
Source officiellePPEP Civil
68e57f9d0e2901d10fa5929e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Peuple Français JUGEMENT DU 03 octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], pris en la personne de son syndicat, la Société FONCIA ALSACE BOURGONGNE FRANCHE
Source officielleRéférés
6866ef90d33109fd079b7385
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Centre d’[Adresse 8] [Localité 14]” sis [Adresse 5]), pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleJLD
69bbf245cdc6046d47343ea9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lors du délibéré ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté
Source officielleJLD
69bbf3cdcdc6046d47346108
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lors du délibéré ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté
Source officielleJLD
69bbfd26cdc6046d47353b75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f461296b51ba2b47a93
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En l'espèce, l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne Franche-Comté ayant été rendu dans le cadre d’une procédure distincte intéressant les parties
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950f83ea43407b9106175
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 30 mai 2024, l'URSSAF de Franche-Comté a fait signifier à la S.A.S. [7] une contrainte émise le 28 mai 2024 lui demandant de régler la somme de 5 550 euros correspondant
Source officielle1ère Chambre
68e40496681ed727f2a3f8be
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par courriers recommandés du 21 mai 2024, la CEGC a informé les époux [J] qu’elle procéderait au règlement des sommes dues à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dans un délai de 8 jours.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67099a35051491ad57552d18
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par ordonnance du 15 mars 2024, le CRRMP de BOURGOGNE FRANCHE COMTE a été désigné en remplacement. Il a rendu son avis le 14 mai 2024.
Source officielleCtx protection sociale
67eef6b9b848dd6814c661e4
1 avril 2025
1 avril 2025
Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00459 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKNY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : URSSAF - CNTFS FRANCHE
Source officiellePage 3 sur 28