En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

non comparante, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Localité 5] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère de la personne hospitalisée.

Il ajoute qu’il s’agirait du même fondement de l’article 1240 du code civil pour l’agence immobilière qui devait garantir son frère des condamnations.

Il réfute l’existence de terrains dans son patrimoine, en précisant que les trois ont été rachetés par son frère en avril 2024.

en ses demandes, fins et conclusions à cet égard ; A TITRE PRINCPAL, DIRE ET JUGER la SCI LES TROIS FRERES mal fondée en toutes ses demandes, fins et prétentions ; DEBOUTER la SCI LES TROIS FRERES de

Mes relations se passent bien avec mes parents, j’ai des frères et sœurs. J’ai fais des études jusqu’à la 3ème année de kiné, mais c’était compliqué.

Le [Localité 5] Prè, il était là-bas mon frère, c ‘est lui qui était agressif. C’est la deuxième fois que je suis hospitalisé. C’était en 2022, je suis resté trois semaines.

FRED&YVAN, dont le siège social est sis Chez KANDBAZ - [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, la décision

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

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En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

[T] [X] épouse [J], laquelle prétendait avoir acquis la propriété de l'appartement B100 au moyen d'un montage juridico-financier opéré avec une société dont elle est associée et gérante, la SNC DUTY FREE

[S] [G] né le 07 Avril 1968 à BEAUVAIS (60000), demeurant 143 route du Col du Frêne - 73250 SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY représenté par Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY

Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPFZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [I], non comparante, représentée par Me Frédérique

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVET Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique