procéder à plusieurs diagnostics indépendants auprès des garages MF40, ABS et de la concession Audi qui ont confirmé la gravité des défauts, isolant notamment des injecteurs défectueux et une rupture franche

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00010 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE

FRAICH’ AND GO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 2]

[G] c/ [X] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUR4 - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Marie - copie certifiée conforme le: à Monsieur [H] [X]

actes de commissaire de justice en date des : - 3 juillet 2023 dénoncé le 7 juillet 2023, la CAF a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de Madame [K], tenus dans les livres de MA FRENCH

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE

» ; « french-stream.bio » ; « french-stream.es » ; « french-stream.how » ; « french-stream.autos» ; « french-stream.guru » ; « french-stream.digital » ; « french-stream.monster » et « french-stream.rest

Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, a fait assigner M.

FRANCHE INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 Compagnie d’assurance SMABTP, en

FRENCH CARS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02005 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06253 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W44J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF FRANCHE

Par avis motivé du 9 novembre 2023, le CRRMP de la région Bourgogne Franche-Comté a retenu un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle en relevant que « des

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Centre Val de Loire ayant été saisi par la caisse, il sera recueilli l’avis du comité de région Bourgogne Franche-Comté.

Jean-Philippe Frisch ■ Section II commerciale [Localité 2], le Le Greffier :

Jean-Philippe Frisch ■ Section II commerciale [Localité 2], le Le Greffier :

ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° D 384 899 399 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Adrien MAIROT de la SCP

DU NIL est propriétaire d'un local commercial, sis [Adresse 4], qu'elle donne à bail à la société FRENCHIE, qui y exerce une activité de restauration. La société S.C.I.