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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
668ed38a2980a82f59da1f87
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée
Source officielleJLD
668ed38b2980a82f59da1f91
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785674faaacbea0fe680d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ELODIE FREMONT ET JEAN FABRICE HEY M. [X] (décédé) [S] Mme [A] [L] [C] [S] M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c113
3 avril 2024
3 avril 2024
conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Catherine FROMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cba771f8a20b910f8100d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1er octobre 2025 par le même magistrat Société [2] C/ [6] N° RG 20/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UTFA DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP FROMONT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d05c
30 avril 2024
30 avril 2024
N° RG 22/00854 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZXU S.A. [2], S.A. [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES DEMANDERESSES S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP FROMONT BRIENS, avocats
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb2911c3411ff34535b40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SIX FROMENT 6 rue Froment 75011 PARIS représentée par Me Claire WAROQUIER, demeurant 5 RUE ANDRE COLLEDEBOEUF - 75016 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0002 S.A.S.
Source officielle3ème Ch.section A
697b3111cdc6046d47163641
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole LEFRANC, vice-présidente ASSESSEURS : Madame Coline DESSAULT, Juge Madame Hélène RAPITEAU, Juge GREFFIER : Madame FROMONT-BONNET
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fa9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4c6033cf481c39a2365
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, avocat au barreau de LYON, DÉFENDERESSE Association [5] ([6]) PO [Localité 20] SON ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE [7], dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP FROMONT
Source officielleChambre référés
669ab14230bd4f0c3f6b81f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fc2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT PARTIE INTERVENANTE : Madame [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur En
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88b403ea43407b9fba47b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] de sa mission, Commettons en ses lieu et place Maître [W] [I], [Adresse 5], Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffe aux conseils des parties ainsi qu’à la SCP Fremont-Hey
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15785819597271e49b4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dispositions à cause de mort, accordées par l’un des époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; Condamne [M] [E] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Catherine FROMENT
Source officielle3ème Ch.section A
69712bfccdc6046d47285644
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représenté par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et de Aude FROMONT-BONNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e31082b40ce99b66be9
5 avril 2024
5 avril 2024
magistrat Société [6] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SZR4 N° RG 20/02087 DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP FROMONT
Source officielleChambre référés
6781753c6d34da2cbdcda78d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFV Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Olivier DERSOIR Notifié par LS
Source officielleJ.E.X
66425812879c8a875bd46129
30 avril 2024
30 avril 2024
dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en son établissement de [Localité 5] En son établissement situé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT
Source officielleJLD
67096edf06866c0645d2d136
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [R] [L] né le 13 décembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 6] Présent(e), assisté(e) de Me Isabelle FROMONT
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
69fcefbbcdc6046d47f88fe0
8 avril 2026
8 avril 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau
Source officiellePage 3 sur 12