[M] [Y] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. PREFET DU [Localité 4] Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

[K] [X] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

[L] [V] MAGISTRAT : GILLET Carine GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

[Adresse 1] / [J] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 26/ Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée la SEP GABORIT - SAMMOUR Expédition délivrée la SEP GABORIT

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edith GABORIT

RESIDENCE MARALDI JEANNE D’ARC c/ [G] [L], [W] [L] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24X Grosse délivrée à la SEP GABORIT

SAISIS Monsieur [Y] [L] [N] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 1] représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #C1938, Me Valérie GABARRA

copropriétaires de la résidence [Adresse 7] c/ [C] [P] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGB Grosse délivrée à la SEP GABORIT

SECRETS DE PATINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] et Mme [J] [X], demeurant [Adresse 1] ensemble représentées par Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocats au barreau d’

U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Aurélie HOUI-GAMBERT

de la SELARL GABARRA - GUIEU - PRUD’HOMME, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON Madame [R] [M] [G] épouse [X], demeurant [Adresse 7] représentée par

de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 MMA IARD, assureur de la SAS SAPO dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Laurent GABET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edith GABORIT

DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laëtitia GAMBERT

352J-W-B7H-C2GWH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MICHAU SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Philippe GABURRO

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître GABURRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître COLIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02860 N°

RESIDENCE CAP D’AZUR - VOLUME 8 c/ [G] [H] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAS Grosse délivrée à la SEP GABORIT