GABRIEL TP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] défaillant PARTIE INTERVENANTE : S.A.S.

Force est de constater, qu'au vu des pièces produites aux débats, la demande est recevable en la forme.

Il doit le faire chaque fois que les parties n’ont pas été à même de s’expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

ACTE IARD, ès qualités d’assureur de la société GABRIEL TP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par Maître

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Présidente et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat

5 rue Montainge,immeuble Le Carré Pasteur, 76000 ROUEN, représentée par maître [M] la demanderesse, d'une part et Madame [F] [R] et Monsieur [I] [R], demeurant 777, rue de la Commune, Résidence Gabriel

sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force

Dès lors, la demande formée par les bailleurs était bien fondée au moment où l’instance a été introduite.

Par courriel du 03 juillet 2024, la Société [4] a informé le tribunal qu'elle entendait se désister de son recours formé contre la décision de la CPAM DE SAONE ET LOIRE.

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [I] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.A.

ATELIER GABRIEL [Adresse 18] [Localité 48] représentée par Me Pierre CHENUT, avocat au barreau de PARIS - #P283 S.A.

[J] [W], demeurant 25 rue Gabriel Fauré - 59150 WATTRELOS et M.

Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.

publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Présidente et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat numéro 135-33204 signé

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Président et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu

demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [X] [N] né le 04 Avril 1987 à LIBREVILLE, demeurant 53 rue Gabriel

95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE à DÉFENDEUR : Monsieur [O] [P] né le 08 Juin 1963 à NANTES (44000) de nationalité Francaise 25 place Gabriel