PROTECH ETANCHEITE GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies :

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS, plaidant et Me Geneviève

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [U] [K] [M] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Maître Geneviève

AGENCE AUTOMOBILES SAINTE GENEVIEVE (AASG), immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n° 424 318 251, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse

IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève

[1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social au [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Geneviève

[C] [S], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE, Greffière, lors de l’appel des causes, et lors

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Q5 Minute : 24/66 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève

allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D6N Minute : 25/07 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève

Greffier, avons rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Madame [L] [S] [V] [H] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDERESSE, partie représentée par Me Geneviève

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHT Société CDC HABITAT C/ [C] [P], [K] [H] - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève

60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 10] et d’Ile-de-France [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Geneviève

FERELLOC, Greffier, N° RG 22/58410 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La VILLE DE [Localité 6], représentée par son Maire en exercice Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Geneviève

SIRAP FRANCE Route Nationale 7 13550 NOVES Rep/assistant : Me Maëlle GENEVOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme URSSAF C3S PACA Recourvrement C3S 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

TRUST CO (GUERNSEY) LIMITED en qualité de fidéicommissaire du CASTANEA TRUST [Adresse 25] [Adresse 16] [Localité 24] Non comparante, ni représentée TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 18] GENEVOIS

RENO’PLUS CONSTRUCTION DEMANDEURS Madame [E] [I] née le 14 Janvier 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geneviève SROUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 72, Me

DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOP Minute : 25/00006 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève

[L] [M] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Elise GENERET, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète