FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée

JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Le local sus-jacent à l'entrepôt appartenait à la SCI CHEMIN DE GIBBES, laquelle l’a vendu à la SCI GIBBES le 3 août 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société BHE BRIARD HABITAT ENERGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BERRIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

[X] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

siège social est [Adresse 8], inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°016750895, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Mathilde

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00356 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ47 30B c par le RPVA le à Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à

La CDFT reprend un moyen similaire, précisant en outre que les statuts des syndicats Gilets Jaunes du commerce et celui des transports ne sont pas signés.

Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

PLAISANCE HOTEL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles CAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0876 DÉFENDERESSE S.N.C.

DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu

MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud ORIOT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS

II a également fait descendre ses enfants qu'il a placés devant sa voiture le temps de récupérer les gilets de visibilité.

GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expédition délivrée à CPAM DES ALPES MARITIMES à Maître Mathilde CHADEYRON EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde

CHADEYRON Me Gilles MARTHA représentés par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 6] à

CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392 et Maître Mathieu

Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Monsieur Gilles