; - constater que les soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 23 août 2019 sont imputables à ce dernier jusqu'à la date de guérison ; - rejeter la demande d'expertise ; - débouter

GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE S.A.S. LEGENDRE LOIRE Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

La Présidente, Marine GUERIN, Juge placée Le Greffier, Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Fiche consignes Magistrat Open Data DOSSIER N° RG

par couriel du 24 septembre 2025, a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Marine GUERIN

La Présidente, Marine GUERIN, Juge placée Le Greffier, Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Fiche consignes Magistrat Open Data DOSSIER N° RG

Il affirmait que son coeur avait été enlevé et qu’il allait guérir le médecin. Il montrait une forte intolérance à la frustration ainsi qu’une ambivalence marquée. Son humeur était neutre.

PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7TD Minute n° 25/00021 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN, Monsieur [J] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55IA

CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [O] [I] né le 28 octobre 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : COMMUNE DE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU3D CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 b is rue Guérin - 94220

- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [R] né le 01 Novembre 1942 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine GUERIN

IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [N] [X], [R] [S] épouse [X] Copie certifiée conforme le : à : Me Matthieu GUERIN Monsieur [N] [X] Madame [R] [S] épouse [X] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [L] [R] veuve [V] née le 23 mars 1933 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

ET DÉFENDEUR : Monsieur [A] [Y] Né le 12 Mars 1963 à KINSHASA (République Démocratique du CONGO) Nationalité Congolaise Demeurant : 3 rue du Puit Guérin - Logement 20 - 89000 AUXERRE.

mission de : *Se faire remettre le dossier médical de Monsieur [Y] par la CPAM, couvrant toute la période des arrêts de travail indemnisés au titre de la législation professionnelle jusqu’à la date de guérison

GUERIN COURTAGE TRAVAUX, S.A.R.L. ATEBA, S.A.S. APAVE NORD OUEST, S.A.R.L. DAVID ELECTRICITE, S.A.S.

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02792 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVN AFFAIRE : [A] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [D] [O] [U] Née le 02 Juillet 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Demeurant [Adresse 1] - Chez Monsieur [U] [Adresse

TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [B] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raphaële GUERIN