Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07920 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFR6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Johan GUIOL

Par courrier en date du 18 septembre 2023, la SELARL [W] [V] Notaire Associé a considéré que la réclamation n’était pas fondée, nulle et non avenue.

AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la Société SOCOTEC CONSTRUCTION Rep/assistant : Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES S.A.

avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER le à Me Emilie CARRE-GUILLOT

SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

CIBETANCHE Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7LV __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Guyot à : Me Wacquet à : à : Expédition le : à

. & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de Paris S.C.

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maryse GUIOT

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIOF NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Madame [I] [R], rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT

dans le cadre de la succession de Madame [I], sur la demande de provision émise par la SARL [Q] [N] & ASSOCIES, - débouter la SARL [Q] [N] & ASSOCIES de sa demande de provision et de ses plus amples

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CG/LJ Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZME du rôle général [G] [P] [F] [W] épouse [G] c/ [Y] [S] Me Jean-paul GUINOT GROSSES

[L] verse au dossier à l’appui de ses demandes un rapport d’expertise amiable en date du 27/10/2023 établi par le groupe [I] ET ASSOCIES à la demande de la compagnie d’assurance COVEA de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Pascal LEFORT #P0075 - Me Séverine GUYOT #P0190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02841 N° Portalis

société sont clairement insuffisants pour engager la responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES et de ses assureurs.

, avocats au barreau de Toulouse, avocats plaidant, ************ Nous, Nina MILESI, Vice-Présidente, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Laura GUILLOT, Greffière, Après débats à l’

MMA IARD es qualité d’assureur de la société SYSTEM ALU [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Anaïs GUYOT de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’

et la SCI Le Paradis avec effet rétroactif ; Débouter la société Architectes Associés de l’ensemble de ses demandes ; Condamner la société Architectes Associés à lui payer la somme de 3 000 euros au titre