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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
697a257fcdc6046d47fd99c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
), et Monsieur [A] [M] [N], né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] (Guinée), se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 9] (Guinée), sans contrat de mariage préalable.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6585e2ac638cf45b25ce6ab4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de ce texte que s’il est légalisé par le consul français en République de Guinée ou à défaut par le consulat de la République de Guinée en France.
Source officielle1/2/2 nationalité B
662bf146e266e89ef1189e0d
26 avril 2024
26 avril 2024
lors de l'accession à l'indépendance de la Guinée, pour avoir établi son domicile au Cameroun.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6a109ed6cdc6046d479ac8e7
1 avril 2026
1 avril 2026
Enfin, il relève le caractère superfétatoire de la mention « République de Guinée » en tête de jugement.
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b2b497fd6229a4e58a45fc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 16 Mars 2003 à [Localité 4], [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne, demeurant [Adresse
Source officielle2ème chambre cab. D
697a454acdc6046d4700ee61
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, PRONONCE le divorce, pour faute aux torts exclusifs de Monsieur [B], de : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (GUINEE
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d2228a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[S] [U] [C] [Z] se disant né le 12 novembre 1976 à [Localité 6] (Guinée) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alpha Yaya DRAME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd9220
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [W] se disant né le 2 décembre 2003 à [Localité 5] (Guinée) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88bc13ea43407b9fbd056
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir que : - l’ambassade de la République de GUINEE ne dispose pas des registres d’état-civil dressés en GUINEE et ne peut pas valablement délivrer de copie certifiée conforme à l’original conservé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69669864cdc6046d472d567f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le 31 décembre 2004 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] Institution Cestac [
Source officielleChambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04176 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHJQ JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [K] se disant née le 8 novembre 2003 à [Localité 6] en Guinée
Source officielleChambre 01
67816f4c6d34da2cbdcd9218
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[V] [R] né le 2 juillet 2003 à [Localité 5] en Guinée [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/
Source officielleJuge libertés & détention
6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6
20 mai 2026
20 mai 2026
[C] [I] né(e) le né le 08 Août 2000 à [Localité 4] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé actuellement maintenu en rétention administrative au local de rétention adminsitrative de [Localité
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a109e76cdc6046d479ac1ae
1 avril 2026
1 avril 2026
Le consulat général de France en Guinée et le consulat de la Guinée en France sont les seules autorités pouvant procéder à cette légalisation.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230c2cdc6046d47671e3e
10 avril 2026
10 avril 2026
MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 03 Février 2026 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [E] [K] épouse [K] née en 1969 à [Localité 3] (GUINÉE
Source officielleJAF
6a16104bcdc6046d47089db6
26 mai 2026
26 mai 2026
. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [A], [B] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître
Source officielleRéférés civils
65bd3f2346d547e419ff1a4a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
E.T.B.A, venant aux droits de la SARL GUNN CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 4] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 14 Novembre 2023 Délibéré prorogé au 9 janvier
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230accdc6046d47671cc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Mai 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 01 Juillet 2025 ENTRE : [V] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (GUINÉE
Source officielle4ème Chambre
6864450d0bb2f8a66ca66466
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [V] [B], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Yveline LE GUEN
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586f18
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Equatoriale, [G] [U] [J] étant ressortissant de Guinée [Localité 1].
Source officiellePage 3 sur 25