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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
686c1cecdd7001754d61e88f
7 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 01/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 02 Juin 2005 à [Localité 2] représenté par Me Naïma HADDADI
686c1ceddd7001754d61e8a5
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 13/10/2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [D] [R] né le 16 Mars 1983 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI
686c1ceddd7001754d61e8ad
LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 04/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [C] né le 03 Décembre 1983 à représenté par Me Naïma HADDADI, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la
67f818f5cf40727a0043f8f3
10 avril 2025
la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 10 janvier 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI
67f818facf40727a0043f949
décision de Monsieur le PREFET DE POLICE de [Localité 2] en date du 6 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [G] [F] né le 11 Mai 1977 à [Localité 3] représenté par Me Naïma HADDADI
67f818fbcf40727a0043f951
9 avril 2025
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 5 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [G] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI
Première Chambre
6690369e766d1156dbc0040e
11 juillet 2024
HAINAUT, organisme de sécurité sociale, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par la SELARL GRILLET
Référés
68e0355674e929a9d8fc8807
2 octobre 2025
Le 22 avril 2021, un procès-verbal de constat d’accord partiel a été dressé par le conciliateur de justice saisie par monsieur [S] [J], pour un conflit de voisinage relatif à des dépôts de gravats sur
CTX PROTECTION SOCIALE
679aad91e9a46d1f5a76ba02
13 janvier 2025
PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00075 N° RG 21/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBB Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Michel GRILLAT
REFERES
6866e80cd33109fd079b5f75
1 juillet 2025
M.R.M Représentés par :Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS et Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS : S.A.R.L.
TJ - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5cb
touché au grillage à cette occasion.
Pôle social
65d3a778c9d5768f5969c395
22 janvier 2024
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
65d3a779c9d5768f5969c39c
65d3a7b4c9d5768f5969c441
65d3a7b5c9d5768f5969c446
Charges de copropriété
69845e7bcdc6046d47ff1632
14 janvier 2026
[S] [C] Mme [H] [C] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Elsa HADDAD de la SELASU ELSA HADDAD AVOCATS - #C0016 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoinette LE GALL, Vice-présidente Assistée
PCP JCP fond
67fd5342e85d0474bddb4e7a
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia GIRAUD, Me Sylvie GRELAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14b0a
2 mai 2024
En revanche, il n'était pas conçu pour résister aux poussées des bris et gravats contenus derrière lui sur la propriété des consorts [R].
18° chambre 1ère section
670eb2861c3411ff34535910
14 octobre 2024
NATIO TOURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDERESSE S.A.S.U.
8ème chambre 2ème section
678ea1f7bfd75b73b3e3f2ae
9 janvier 2025
JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0734 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GRILLAT
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