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51 résultats pour « Haffner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

68127061d554c55098ec41e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le greffier, Le président, Maître Jean THEVENOT de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT Me Brigitte PETIAUX-D’HAENE Maître Hugo VAN CAUWENBERGE de la SELARL VEINAND-VAN CAUWENBERGE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

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65c3d94bc432ce7d11a6ca83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a eu la haine du boulot, c'est sur, mais voilà. (…) Comme il avait lâché un peu prise, deux des magasins ont été placés en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69860a00405eb7426b7a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'accord entre ICORN et la ville de [Localité 9] ; la violation de la vie privée des époux [E] en raison de l'implication de tiers dans le différend les opposant à la commune, outre propagation de la haine

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6966c436cdc6046d47308c9f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il est également produit aux débats une attestation de Monsieur [A] [J] expert-comptable qui atteste qu'une réunion s'est déroulée dans les locaux du Cabinet Hans & Associés, le 08 juillet 2019 pour tenter

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116972fbbe959e6f20158f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [G] [Y] [W] [B] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Brigitte PETIAUX-D’HAENE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01020b98137c174789240

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

] né le 23 Août 1966 à LIMOGES (87000), Demeurant 6, rue de la Garonne - 67800 HOENHEIM représenté par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON et par Maître Adeline HAHN-ROLLET

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS - #C1024 (avocat postulant) et Maître Adeline HAHN-ROLLET, de la SELARL LE DISCORDE DELEAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd50a9d5adc260623235

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Pour justifier du quantum revendiqué, elle verse différents bilans relatifs aux exercices comptables 2020 et 2021, ainsi qu’un rapport d’évaluation dressé par le Cabinet HANS ET ASSOCIES, experts comptables-commissaires

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 16 décembre 2024, [V] [F] justifie avoir déposé plainte auprès du Pôle National de Lutte contre la Haine en Ligne (“PNLH”) du tribunal judiciaire de Paris des chefs d’atteinte à la représentation de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L] [E] a écrit à son épouse le 12 juin 2022 « franchement t'ai quelle mère pour passer du temps avec s'est copine au lieu de fils espèce de moins que rien » et le 8 novembre 2022 « tu ma bien mis la haine

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Job à la con”, “[GB] : Attrapes-moi si tu peux”, “[Localité 18] : pourquoi tant de haine”, “Prison : la double peine”, “[GX] : patron du petit écran”, “[HG] : la menace fantôme” et “EDM : le coup d'éclat

Source officielle