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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
6a10a68fcdc6046d479b575a
22 mai 2026
en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE De 2021 à 2023, [O] [X], fonctionnaire de police, a été victime de faits de harcèlement
1/1/2 resp profess du drt
668839f0342d338c20d31540
3 juillet 2024
Il conteste que la demande d'indemnisation pour discrimination faisait double emploi avec celle formulée pour harcèlement moral.
CTX PROTECTION SOCIALE
686848c64965b5d9df328835
2 juillet 2025
Elle a dénoncé des faits de harcèlement dont elle serait victime depuis plusieurs mois. L’employeur a ouvert une enquête. À l’audience du 07 avril 2025, la SAS GSF ORION a maintenu ses demandes.
Chambre des référés
68ded4236af9fd1f8095d48a
2 octobre 2025
Il ajoute que depuis cette rencontre, il est victime de faits d’harcélement sexuel et d’appels malveillants constitutifs d’un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre un terme en urgence
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
697964bdcdc6046d47ec6393
9 janvier 2026
Quai Fulchiron - BP 5001 - 69245 LYON CEDEX 05 représentée par Madame [O] [B] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [C] [P], demeurant 22 rue Jeanne Hachette
6789786b428384b762e691be
14 janvier 2025
Ne se projette pas pour une reprise d’activité professionnelle (longue carrière, souffrance et harcèlement au travail) suivi pour troubles anxieux, Ruminations, repli sur soi. Idée fixe.
670d6a64a97004776198e1d9
7 octobre 2024
Sur le fond, il expose qu’il a subi un harcèlement moral depuis son embauche, qu’il s’est fait agresser par M.
69602700cdc6046d47ad0f86
8 janvier 2026
; qu'entre 2017 et 2021, ce dernier l'a insultée à de nombreuses reprises et ce en présence de témoins, notamment son N+1 et l'a harcelée téléphoniquement ; qu'elle a dénoncé la situation à la médecine
68892bdc164153e3cd1db118
9 avril 2025
Un certificat médical établi le 19 mars 2021 fait état de “harcèlement et pression psychologique sur le lieu de travail ayant entrainé une procédure juridique, et chez la patiente un syndrôme anxio dépressif
6a109cbecdc6046d479aa0a4
21 mai 2026
Elle expose encore qu'aucun élément factuel n'établit l'existence de conditions de travail anormales ou de faits de harcèlement moral, les enquêtes internes, témoignages et avis du médecin du travail ayant
Chambre 10
66335af7c0d3e3fe99cada8a
16 avril 2024
Informé du désistement de Madame [X] [C], Monsieur [S] demande sa condamnation à lui payer la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement. ****** SUR CE Il convient d’acter le
Pôle social
6985888dcdc6046d47260a98
12 janvier 2026
complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 22 juillet 2024 par le docteur [K] [B] faisant état de : « Syndrome dépressif – Réactionnel à harcèlement
Référés expertises
68e94c483ea43407b9101554
7 octobre 2025
SMA [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
PPP Référés
6696410ef5112d8edd0576d1
12 juillet 2024
Il indique subir un harcèlement et avoir écrit un message pour stopper ce harcèlement.
PCP JTJ proxi requêtes
6686e8a3e74459e0c7ed2795
12 janvier 2024
En défense, la SARL EB OPTIQUE demande au juge de débouter Madame [Z] de l’intégralité de ses demandes, et la condamner à lui payer 500 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et harcèlement
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
Madame [Q] [I] s'oppose au sursis à statuer en soutenant que l’action n’est pas subordonnée à la caractérisation pénale d’un harcèlement moral.
6a10a6edcdc6046d479b5e60
Madame [B] épouse [R] [U] s'oppose au sursis à statuer en soutenant que l’action n’est pas subordonnée à la caractérisation pénale d’un harcèlement moral.
Chambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118ccb
11 juillet 2024
récidive légale pour avoir été condamné le 13 octobre 2021 par le Tribunal correctionnel de Valenciennes pour des faits identiques ou assimilés ;avoir à Denain, du 30 octobre 2022 au 29 février 2024, harcelé
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
[N] qui sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur à l’origine de sa maladie professionnelle expose avoir subi un harcèlement sur son lieu de travail alors qu’il était agent de
1/1/1 resp profess du drt
659eeefb6976f1c644e783a4
10 janvier 2024
Par courrier du 22 décembre 2017, elle a dénoncé un management inapproprié et des faits constitutifs de harcèlement moral.
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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