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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a68fcdc6046d479b575a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE De 2021 à 2023, [O] [X], fonctionnaire de police, a été victime de faits de harcèlement

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839f0342d338c20d31540

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il conteste que la demande d'indemnisation pour discrimination faisait double emploi avec celle formulée pour harcèlement moral.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a dénoncé des faits de harcèlement dont elle serait victime depuis plusieurs mois. L’employeur a ouvert une enquête. À l’audience du 07 avril 2025, la SAS GSF ORION a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ded4236af9fd1f8095d48a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ajoute que depuis cette rencontre, il est victime de faits d’harcélement sexuel et d’appels malveillants constitutifs d’un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre un terme en urgence

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697964bdcdc6046d47ec6393

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Quai Fulchiron - BP 5001 - 69245 LYON CEDEX 05 représentée par Madame [O] [B] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [C] [P], demeurant 22 rue Jeanne Hachette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6789786b428384b762e691be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ne se projette pas pour une reprise d’activité professionnelle (longue carrière, souffrance et harcèlement au travail) suivi pour troubles anxieux, Ruminations, repli sur soi. Idée fixe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a64a97004776198e1d9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le fond, il expose qu’il a subi un harcèlement moral depuis son embauche, qu’il s’est fait agresser par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; qu'entre 2017 et 2021, ce dernier l'a insultée à de nombreuses reprises et ce en présence de témoins, notamment son N+1 et l'a harcelée téléphoniquement ; qu'elle a dénoncé la situation à la médecine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdc164153e3cd1db118

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Un certificat médical établi le 19 mars 2021 fait état de “harcèlement et pression psychologique sur le lieu de travail ayant entrainé une procédure juridique, et chez la patiente un syndrôme anxio dépressif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose encore qu'aucun élément factuel n'établit l'existence de conditions de travail anormales ou de faits de harcèlement moral, les enquêtes internes, témoignages et avis du médecin du travail ayant

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af7c0d3e3fe99cada8a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Informé du désistement de Madame [X] [C], Monsieur [S] demande sa condamnation à lui payer la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement. ****** SUR CE Il convient d’acter le

Source officielle
TJ

Pôle social

6985888dcdc6046d47260a98

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 22 juillet 2024 par le docteur [K] [B] faisant état de : « Syndrome dépressif – Réactionnel à harcèlement

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e94c483ea43407b9101554

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SMA [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6696410ef5112d8edd0576d1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il indique subir un harcèlement et avoir écrit un message pour stopper ce harcèlement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e8a3e74459e0c7ed2795

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En défense, la SARL EB OPTIQUE demande au juge de débouter Madame [Z] de l’intégralité de ses demandes, et la condamner à lui payer 500 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et harcèlement

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [Q] [I] s'oppose au sursis à statuer en soutenant que l’action n’est pas subordonnée à la caractérisation pénale d’un harcèlement moral.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [B] épouse [R] [U] s'oppose au sursis à statuer en soutenant que l’action n’est pas subordonnée à la caractérisation pénale d’un harcèlement moral.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118ccb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

récidive légale pour avoir été condamné le 13 octobre 2021 par le Tribunal correctionnel de Valenciennes pour des faits identiques ou assimilés ;avoir à Denain, du 30 octobre 2022 au 29 février 2024, harcelé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f14

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] qui sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur à l’origine de sa maladie professionnelle expose avoir subi un harcèlement sur son lieu de travail alors qu’il était agent de

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefb6976f1c644e783a4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par courrier du 22 décembre 2017, elle a dénoncé un management inapproprié et des faits constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle

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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti

SIREN 394135859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

04/01/2011

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