05117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQ4 MINUTE: 24/1321 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu

RG 24/02588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEF MINUTE: 24/700 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu

à : - Maître Chevalier, vestiaire B905 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH7 N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFR MINUTE : 25/00192 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3WE MINUTE : 25/00001 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

J’ai été prévenue hier après-midi pour effectuer cet interprétariat. L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Le représentant du Préfet :hier nous avons passé en audience une requete en constetstation, qui a été rejetée, nous avons aujourd’hui la reuqte de la préfecture.

La dernière ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention et maintenant cette mesure d’hospitalisation complète était rendue le 19 juillet 2024.

RG 24/05297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRRO MINUTE: 24/1375 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu

Je n’étais pas au courant de la décision de rejet de DML hier. Quand j’ai quitté mon travail à [Localité 4], je suis venu voir mon ami, c’est tout. J’ai été adopté par une famille libyenne.

J’ai appelé ma femme hier. J’ai besoin de subvenir aux besoins de ma famille. Me [O] [H] entendu en ses observations : j’ai constaté des irrégularités.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36B MINUTE : 25/00012 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Elle explique qu’elle s’est rendue volontairement à l’hôpital le 28 juin en raison d’un litige avec sa mère. Elle indique que sa mère essaie de s’approprier sa maison.

MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence ROZIER, greffière tenus en audience publique le 15 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu

DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02948 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEA7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu

J'ai joué au foot hier, je me suis blessé au pied, et je n'ai pas pu me faire soigner Les policiers m'ont fait un pansement et m'on dit de me laver avec de l'eau. C'était hier. Je suis algérien.

Hier j’ai donné mon dossier médical à l’infirmière et il n’y avait pas de médecin. L’infirmière m’a dit qu’elle attendait que le médecin vienne.

[A] [K] : D'ailleurs, vous avez reçu depuis hier de très nombreux témoignages qui font tous confirmer la même chose.

La présente décision est rendue sans audience selon la procédure écrite, conformément aux dispositions des articles L 3211-12-2 III alinéa 1 et R 3211-39 du code de la santé publique.