de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 25], représenté par son

facturés par le syndic au titre du suivi de la procédure, Condamner in solidum la société RBD et la SCI VENDOME BOUTIQUES à lui payer la somme de 9.371,60 € correspondant aux honoraires de la société

immédiat des locaux a été profondément modifié par la rénovation de la Halle Secrétan et l'installation en son sein de nombreuses nouvelles enseignes qui ont entraîné une augmentation du flux des chalands

légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien JAGER de la SCP [13], demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Vincent CHAMARD-SABLIER

[Adresse 10] MONTMORENCY [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau

société CBL INSURANCE EUROPE DAC 1 Stock place St Stephen’s Green Saint Kevin’s DUBLIN IRLANDE Compagnie d’assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC assureur de Monsieur [E] [A] 91, rue du Faubourg Saint Honoré

[U] au paiement de la somme de 4.500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement les consorts [U] aux entiers dépens comprenant les honoraires

représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DELMAS Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIVIEZ DE CHATTELARD Pôle civil de proximité ■ PCP

Il relève ainsi un taux de vacance de 5,14 % en 2013 passé à 9,76 % en 2020 et 6 locaux vacants à proximité des locaux loués ainsi qu’une perte moyenne de chalands de 52 % sur la période allant du 14 mars

CABINET SAULAIS [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS - #D1846 La Société ISOCHAPE [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

L’expert conclut à une assez bonne situation sur un axe principal bénéficiant d’un bon flux de chalands, à proximité de la mairie et des halles de la commune.

Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Elle proposait une carte chaude (pizzas, pâtes, lasagnes, notamment) ainsi que des salades et entrées froides ; la clientèle était issue en partie du flux de chalands des [Localité 14]-Elysées, à proximité

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 42] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

euros - frais de licenciement : sont évalués par le comptable à 28.216,58 euros (2 salariés) - immobilisations corporelles non amorties au regard du bilan clos au 30 septembre 2023 : 13.199 euros - honoraires

toutes les autres clauses, charges et conditions du bail expiré demeurant inchangées ; - Débouter Mme [O] de l’ensemble de ses demandes ; - Condamner Mme [O] aux entiers dépens, et ce y compris les honoraires

rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [R], [I] [X] Madame [Z], [U], [W] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD