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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703dac3f1768041261d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La date de consolidation de la rechute a été fixée par le médecin conseil au 30 novembre 2021.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b902

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CORUM L’EPARGNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0008 S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef06efbb79e8fd3d32fce

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b69a603a6929160425

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte de commissaire de Justice en date du 29 février 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’ immeuble “METARE III” situé [Adresse 3] à [Localité 5] agissant par son syndic le cabinet Marcel Humbert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884910342d338c20d4fe7e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703dac3f1768041261f0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3a6d8b1985f462a771

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a2c21c0e53e79066f4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HOIST FINANCE AB C/ [D] [U] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[D] [U] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a2c21c0e53e79066f0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HOIST FINANCE AB C/ [U] [E] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[U] [E] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa2b89538338ecdc41f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00939 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTV Minute : 24/00267 Monsieur [K] [N] Représentant : Me Hubert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884915342d338c20d4fee8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBHI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820d6d34da2cbdcdc9a3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette date a été prorogée au 10 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc198ecdc6046d47a774f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

YOUNITED, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE Substitué par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de Charente ET Madame [P] [B] [H] [G] épouse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68dec3c76af9fd1f8094db48

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884915342d338c20d4fee5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69838444cdc6046d47e8b850

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d26

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6I MINUTE n° : 2025/ 221 DATE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f1df5b5c7d10ca7ef1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/24 N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par lettre en date du 11 mai 2021, la caisse a notifié à M.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588b4bbf04ef7857c1689

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Expédition Mme [T] Exécutoire Me HUBERT, M.

Source officielle

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