TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me HUET Ludovic Me Pierre NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R7O

Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 Compagnie AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés IMATEC et SRS [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Rémi HUNOT

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00718 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVGZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Madame [N] [L] 22 Chemin du Malatour 14480 CREPON Représentée par Me HUET

Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTM5 ; ENTRE : SCCV [Localité 13] [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Rémi HUNOT

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0499 *********************************** AFFAIRE n°RG 25/2995 DEMANDEUR La Compagnie

en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

Vu l’assignation délivrée le 24 mars 2023 par la société ARTELIA et la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY à la société HUBET GODET ARCHITECTES ainsi qu’à la MAF aux fins d’être garanties de toutes les condamnations

VULCAIN [Adresse 18] [Localité 26] représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0499 S.A.S.

DOSSIER N° RG 24/03439 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4M MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET DREVET, Me Ludovic HUET 2 expéditions à chaque partie

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET