ROCCHI, Vice-Président Greffier : Audrey TESSIER, OBJET : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la mise en

A cette audience, les parties ont indiqué être parvenues à un accord et ont demandé qu’il soit constaté par jugement.

Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 30 Septembre 1953 à PARIS, demeurant 4085 Ancien chemin de Salernes - 83570 COTIGNAC Rep/assistant : Me Isabelle

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le 26 Mars 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle

Minute : 25/00007 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle

Minute : 25/00011 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle

Minute : 25/00012 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle

2GFU Minute : DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle

demanderesse Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle

demanderesse Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] partie défenderesse [3], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle

demanderesse S.A.S.U. [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffiere : Isabelle

2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle

partie demanderesse S.A.S.U. [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle

2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 4] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL, Me Sandra HERRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.

Minute : 25/00009 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle

l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance