352J-W-B7H-CZVAZ N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin JACOB

ROPITAL dont le siège social est sis [Adresse 1] toutes deux représentées par Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe

DÉFENDEURS Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 3] Madame [W] [S], demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [P], [R], [G], [T] [F] Représentant : Me Sylvia JACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [Y], [M] [C] Représentant : Me Sylvia JACK, avocat

La société The Union Jack, régulièrement citée, ne comparait pas.

SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Agnès SOULEAU TRAVERS, avocat plaidant au barreau de Toulouse Madame [N] [T] [Adresse 17] [Localité 25] représentée par Maître Jacob

MEGA DENTAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Julie JACOB du barreau de PARIS DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Septembre 2024, date à laquelle elle

HI JACK a fait assigner la société S.A.R.L.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL2024 Martin JACOB

SA; celle-ci a elle-même sous-traité divers lots entre autres à : * la société CARSANA, pour la réalisation du lot gros-oeuvre, assurée auprès de la CAMBTP, * la société MENUISERIE ALUMINIUM GERARD JACOB

Jacky BANTZE, Juges-Consulaires, Mme Selma SALHI, Greffier, en présence de M. Gilles BOURDIER, Procureur de la République Adjoint Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

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PRIMO FRANCE II AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097 DEFENDERESSE S.A.R.L.

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représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DÉFENDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

avril 2025, à l’audience publique de ce jour, devant nous, Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS assistée de Madame Lise JACOB

ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

GREFFIER : Madame Lise JACOB DÉBATS : à l’audience du 10 avril 2025 à 14 heures, tenue publiquement, JUGEMENT : prononcé à l’audience publique contradictoire insusceptible d’appel * * * * * * EXPOSE