[L] [A] en qualité de tiers demandeur non comparant DÉFENDEUR : Mme [Z] [A] épouse [P] Non comparant, représenté par Me [Z] [V] Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire

[E] [B] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [P] 20 Rue Lechat 44400 REZE non

juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2D [Y] [S] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Philippe ROGER

[O], la CPAM de la Gironde conclut également à un défaut de surveillance de la part des encadrants de l’activité qui n’étaient pas à proximité immédiate de la jeune [W].

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [P] [L] Comparante, assistée de Me Sandrine TAUGOURDEAU Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

[Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ************************* EXPOSE DU

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau d’AUBE DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [

[D] 25 route de Caumont 5 résidence de Turenne 14650 CARPIQUET Représentée par Me CONDAMINE, Avocat au Barreau de Caen ; Défendeur : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean

ARSIM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1938 S.C.I.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD6A CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [T] [W] TRIBUNAL

GLOBALSTONE IV 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 DEFENDERESSE S.A.R.L.

ROUGIER & FILS 80 Avenue de Paris 14000 CAEN Représentée par Me LEMARECHAL, Avocat au Barreau de Lisieux ; Mise en cause : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin

2024 Numéro de recours: N° RG 20/02604 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAMU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 25 Mars 1965 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Jean-Gabriel

DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Madame [W] [Z] 700 A avenue Massenet 14750 ST-AUBIN-SUR-MER Représentée par Me DELL’AIERA, Avocat au Barreau de Caen ; Défendeur : CPAM DU CALVADOS 108 Boulevard Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Avril 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MF N° : SNC BOULOGNE JEAN JAURES, représentée par la société L&P