CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 755 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6827a228cc66e05104b5fc85

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle

Page 3 sur 88

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e19acdc6046d47089914

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6914895f4322238c089cbc16

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab602

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

681a71875eb387f553b9faf7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0341cdc6046d4759ecef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FONCIERE [Localité 1] AUBER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

697c5721cdc6046d4738a83a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946988975782d5f06f78142

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69459c1375782d5f06ca4932

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e261cdc6046d4708a5aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

698e4ad1cdc6046d471f2d57

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

681a71895eb387f553b9fb3a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6947bc7075782d5f062048d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946fa7d75782d5f0609df39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame

Source officielle
TJ

Référés

678eba81bfd75b73b3e43d05

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [U] [H] née [Y] née le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 11] (49) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marc

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946c92e75782d5f0600574d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c15894f7f4d2e09f897

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567ebbbf04ef7857baa1a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MIRA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e8bbf04ef7857ba9d4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MIRA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle