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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65a82728228119c903223107
15 janvier 2024
Les fils ont été déposés le 21 février 2019 au cours d'un rendez-vous avancé de 5 jours en raison des douleurs ressenties par la patiente.
Chambre 0 REFERES
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13 avril 2026
Le jeune [F] [S] a été emmené au service des urgences de l’hôpital d’[Localité 9] (13), où aucun certificat médical n’a été établi.
Chambre Référés Civils
68e88b893ea43407b9fbbcab
2 octobre 2025
[Y] [P] confiée à Monsieur le Docteur [W] [Z] [Adresse 8] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX03] qui prêtera serment, avec pour mission de déterminer les préjudices subis par la jeune [Y] [P], et notamment
Serv. contentieux social
68e88b423ea43407b9fba4fd
8 octobre 2025
. - Nature de l’accident : Le salarié déclare qu’en poussant une palette dans un avion il aurait ressenti une douleur au coude et dans l’avant-bras gauche - Objet dont le contact a blessé la victime :
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
Le certificat médical initial daté du 05 octobre 2022, établi par le Docteur [W] [D], médecin généraliste, faisait état d’une “douleur épaule dte (sic)”.
Chambre 21
65b7f5a7858823c56e099c51
24 janvier 2024
C’est un jeu de corps à corps, sans que ni l’un ni l’autre n’arrive à prendre le dessus. On s’empoigne au niveau des bras.
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8 janvier 2026
Madame [S], se plaignant de douleurs à l'épaule, au bras et à la cheville droites a, à la suite de l'accident, été conduite à l'infirmerie du lycée où lui ont été prodigués des premiers soins.
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16 avril 2024
à la campagne en raison du port d’une attèle un an et demi incompatible avec la conduite automobile ; avoir été fragilisée psychologiquement par les difficultés rencontrées ; ressentir de grosses douleurs
Quatrième Intérêts Civils
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Ces souffrances correspondent à des douleurs à la palpation de l’arête nasale sans déformation, une douleur en regard de l’épaule gauche sans limitation de motricité et sans impotence fonctionnelle, une
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20 mai 2026
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
Référés Civil
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9 avril 2026
Elles allèguent en effet qu'il s'agirait d'une action de jeu, d'un tacle vers le ballon avec excès d'engagement mais sans volonté d'agresser ou de blesser délibérément, de sorte qu'aucune faute excédant
69d56c4dcdc6046d477216ab
7 avril 2026
Le 13 juin 2024, le certificat médical du Dr [G], faisait état de douleur cervicale, d’une entorse cervicale, de douleurs et contractures du rachis cervical ainsi que d’un syndrome post traumatique.
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24 avril 2024
Le certificat médical initial établi le 1er décembre 2020 fait état d’une “douleur lombaire douleur costale gauche douleur genou droit radio normale”.
Troisième Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2db2
8 avril 2025
Ce poste de préjudice permet d’indemniser non seulement le déficit fonctionnel au sens strict mais également les douleurs physiques et psychologiques.
668c32e1894f7f4d2e0bbd5a
5 juillet 2024
Madame [H] déclare avoir ressenti une vive douleur et avoir chuté.
67096a2f06866c0645d2340f
8 octobre 2024
Dans ce seul jeu d’écritures, il propose que soient alloués à Monsieur [D] différentes indemnités : -dépenses de santé actuelles = 35, 12 € -tierce personne temporaire = 765 € -frais de déplacement = 370
678ea42bbfd75b73b3e3f7af
10 janvier 2025
à l’épaule droite Nature de l’accident : Douleur à l’épaule droite ».
19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d17720
23 avril 2024
Il est justifié d’accorder pour ce chef de préjudice, compte tenu du jeune âge du demandeur, la somme de 4.000 € à ce titre.
5ème chambre 2ème section
67fea4bc7a459da3dcdea9c7
10 avril 2025
exclues des présentes garanties, l'I.T.T. et l'I.P.T. résultant : (…) - DE TOUTE ATTEINTE DISCOVERTERBRALE ET/OU RADICULAIRE (ATTEINTE DES [Localité 6] NERVEUSES RACHIDIENNES, DE TOUTE RACHALIGIE (DOULEUR
Service des référés
65a5867b919da7c4f178f0a0
Ainsi, l'une de ces vidéos met en scène des jeunes gens dans la rue, prétendument interrogés sur les caractéristiques de la cigarette électronique qu'ils viennent de tester, deux jeunes gens affirmant
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