EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [C] né le 06 Mars 1996 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me José

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [S] née le 9 Février 1988 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présente assistée de Me José

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [A] [T] née le 12 Août 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5], Présente assistée de Me José

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [H] née le 28 Novembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], Présente assistée de Me José

Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Marie-José

barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Mme [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : José

barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José

en personne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José

en personne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [S] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José

comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José

comparante en la personne de Mme [C], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José

dont le siège social est : [Adresse 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José

dont le siège social est : [Adresse 1] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José

Mme [M] de la CPAM du [Localité 6], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José

[Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: José

Me Sarah HENNEBELLE, Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: José

barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José

[Z] [C], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur

[L] [S], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur