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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d06d
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleJAF
6a19d6d7cdc6046d47682f78
26 mai 2026
26 mai 2026
AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/658 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine
Source officiellePS élections pro
6686e8a5e74459e0c7ed27bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ils demandent 1000 € chacun, en application de l’article 700 du code de procédure civile. Le syndicat CFDT Betor-Pub et M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6972fd99cdc6046d476032c0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RIGOLLET Régie Expert Délivrées le : DEMANDEURS Mme [I] [V] née le 23 Juillet 1982 à LYON, demeurant 72 rue du Champ du Roy - 38670 CHASSE SUR RHÔNE représentée par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau
Source officielleJAF
69773f2dcdc6046d47c056d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Tamara DAZZI Assesseur : Philippe LE NAIL Assesseur : Joséphine
Source officielleJAF section 3 cab 1
6a15e86dcdc6046d4705a642
22 mai 2026
22 mai 2026
Portalis 352J-W-B7I-C45QB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [G] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joséphine
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e23a
23 avril 2024
23 avril 2024
est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
2 mai 2024
Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d95dc432ce7d11a6d68e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P304 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge Madame Muriel JOSSELIN-GALL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b42
2 mai 2024
2 mai 2024
garage et chai et jardin à la suite, cadastré section AD n° 10 et 11 pour 4 a 18 ca, évalué à 100.000 €.
Source officielleChambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
15 avril 2024
[W] [K] ▪ 10.000 euros chacun à Mme [F] [V] et M. [L] [V] ▪ 5.000 euros à M.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab071329eb3db7c27c36
22 avril 2024
22 avril 2024
14/05/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Représentée par Me Laetitia PLY-DRIDI, Avocat, #C0080 et Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jocelyn
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5083e5c31af0e6964e5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
chambre du conseil le 13 Septembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Jocelyne
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459864e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleJAF
6976ba16cdc6046d47b707ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DB2Q-W-B7J-F6A6 / JAF AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] représentée par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0209 ET : La Société BAILLON ANTIQUITESARTS et DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jocelyn
Source officielleCharges de copropriété
668839d5342d338c20d311fd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c97a459da3dcdeab6a
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision du 03 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 23/03894 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ID Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445957ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234267
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Lors des débat, le tribunal était composé de Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 11