saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX aux fins de contester la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la GIRONDE (33) rendue le 22 Juin

[G] [J], né le 27 Juin 1991 à THIERS (63300) 42 Rue Antoine Gardette 63120 COURPIERE DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE

03050 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFI4 NAC : 22G - Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT CIVIL DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE Madame [M] [W] Chemin du Centre 9 Résidence Juliette

MOTIFS Sur la nullité du procès-verbal de saisie-attribution signifié électroniquement le 10 juillet 2023 ainsi que de l’acte de dénonciation de saisie-attribution signifié le 18 juillet 2023 : Aux termes

de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 CAISSE PRIMAIRE D’EURE ET LOIR [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Cécile DE LORME, avocat au barreau de PARIS,

Par courrier recommandé reçue au greffe le 21 avril 2023, M.

La décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré, sur prorogation en raison des contraintes de la chambre, au 12 juillet 2024.

ADEQUAT 105, la commission de recours amiable a confirmé la décision de prise en charge lors de sa séance du 4 juillet 2021. La Société S.A.S.

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT66 DEMANDERESSE : Commune [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Me Stéphen DUVAL

Il a ainsi été hospitalisé à nouveau du 13 au 16 juin 2016 pour évacuation d’un hématome sous-dural subaigu hémisphérique gauche par craniotomie. M.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

social est sis [Adresse 2] représenté par Mr SPRIMONT Christian, président du CCAS de [Localité 3] substitué par Mme [M] [W] munie d'un pouvoir ET : DEFENDEUR(S) : Mme [I] [H] née [E] née le 20 Juin

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZF DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 15] [Adresse 16] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Stéphen DUVAL

[Y] [S] a reconnu l’enfant de son épouse, [L], le 07 juin 2018.

) du 21 novembre 2018 au 4 mars 2019, hospitalisation de jour : trois jours par semaine du 5 mars 2019 au 24 juillet 2019, hospitalisation le 25 juillet 2019 ambulatoire, hospitalisation de jour : trois

Mme [E] a cessé ses fonctions d’agent général à effet du 30 juin 2022.

, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation du 31 octobre 2025, conformément aux dispositions de l’article 24 II de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

Par courrier daté du 27 juin 2024 reçu au greffe le 23 juillet 2024, le président de la commission a saisi le juge d'une demande de suspension de la procédure d'expulsion du logement occupé par Mme [P]

21/01975 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WESD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephen DUVAL