Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69839434cdc6046d47ec5b01
3 octobre 2025
3 octobre 2025
comparante, représentée par Maître Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e03204c0caeeb991e4a
24 avril 2024
24 avril 2024
exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01891 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDZ N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet
Source officielleChambre 1- section A
678832a2c21c0e53e790f7f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une ordonnance en date du 14 juin 2023, le juge des référés a ordonné la réouverture des débats et a ordonné un transport le 11 juillet 2024 sur le terrain situé [Adresse 5], cadastré section ZS, numéros
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a757a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’affaire est appelée à l’audience du 30 juin 2025.
Source officielleSaisies immobilières
68e88bb83ea43407b9fbcdac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE RAIZERS RCS DE [Localité 10] : 804 419 901 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G836 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président
Source officielleJEX
6945caf975782d5f06d1f801
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU : 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNW3 CODIFICATION : 78E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b289b2c4a0d96dcda5201
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'audience du 7 juillet 2023 a été renvoyée à la demande de Monsieur [T] [E].
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea11c3411ff345bdfdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par ordonnance du 14 juin 2022, les opérations d’expertise ont été étendues au contradictoire de la société MTP BAT et la société JG Construction.
Source officielleJuge de l'exécution
6786e683df5b5c7d10cacfd1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette saisie a été dénoncée par acte du 7 juin 2024 à Monsieur [I] [O].
Source officielle5ème Référés
68657f9372b7e1b6bf1db32e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d42ca67decc9144c31
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00819 N° RG 23/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTU Le CCC : dossier FE : Me Magali HENON Me Séverine MEUNIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648ed395d6ba9f2a7548
7 juillet 2025
7 juillet 2025
À l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 7 juillet 2025, date du présent jugement.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, par acte du 26 juin 2023, le Crédit agricole a assigné Mme [F] et M.
Source officielleChambre référés
6631395e19f939ca6242ee78
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQQ 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies
Source officielleJEX
670ed8011c3411ff345eb500
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Madame OUDOT, Greffier. -------------------
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b694965b5d9df32634e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00552 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXPU Société BATIGERE HABITAT C/ [B] [G] JUGEMENT DU 01 JUILLET
Source officielle1ère chambre - Référés
696561bbcdc6046d47116b69
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, la défenderesse indique avoir déposé, le 30 juin 2025, une plainte pour menaces à l'encontre de Monsieur [Z], demandeur (pièce n°4 de la défenderesse).
Source officiellePCP JCP fond
69d94c41cdc6046d47ce56ff
10 avril 2026
10 avril 2026
Par ailleurs, à la suite d'une fusion-absorption en date du 1er juillet 2024, la société FRANFINANCE est venue aux droits de la société SOGEFINANCEMENT.
Source officielleChambre 8/Section 1
686422650bb2f8a66ca5edc0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été plaidée le 17 Juin 2025, et mise en délibéré au 01 Juillet 2025.
Source officielle5ème Référés
66a14c0abfa4c7b1df1b73a1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A l’audience du 3 juillet 2024, la SARL Société Béthunoise de distribution SOBEDIS maintient ses demandes.
Source officiellePage 3 sur 14