Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Aïda KAMMOUN

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Safia TAMI et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

N° Portalis 352J-W-B7D-CPA7U N° MINUTE : Requête du 19 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Assisté de Me Kaaoui

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

insuffisance rénale greffée, avec une bonne fonction du greffon atuellement, une sclérose en plaque stable sans déficit moteur mais avec des douleurs neuropathiques aux membres inférieurs, un syndrome de Kaposi

02651 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRY2 N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Kaaoui

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Albane DE VILLENEUVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Helen KANOUI

dont le siège social est sis La société UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE (UCI) - [Adresse 2] représenté par Maître Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839 substitué par Maître Rim KAROUI

02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRIH JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 35], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Michèle KAROUBI