UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUD MINUTE: 240063 Nous, Raphael KOHLER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR3 MINUTE: 24/129 Nous, Raphael KOHLER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWRQ MINUTE: 24/130 Nous, Raphael KOHLER

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/10749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2X MINUTE: 23/2848 Nous, Raphael KOHLER

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3Y MINUTE: 23/2851 Nous, Raphael KOHLER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGC MINUTE: 23/2857 Nous, Raphael KOHLER

- REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10747 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2S MINUTE: 23/2846 Nous, Raphael KOHLER

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/10750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3A MINUTE: Nous, Raphael KOHLER

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAS MINUTE: 23/1346 Nous, Raphael KOHLER

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZ6 MINUTE: 24/1353 Nous, Raphael KOHLER

- MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE CONCLUSIONS DIVERGENTES DE DEUX EXPERTISES N° RG 24/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPD MINUTE: Nous, Raphael KOHLER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBA MINUTE: 24/661 Nous, Raphael KOHLER

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI6 MINUTE: 24/666 Nous, Raphael KOHLER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG4 MINUTE: 24/664 Nous, Raphael KOHLER

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDC MINUTE: 24/662 Nous, Raphael KOHLER

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA52 MINUTE: 24/660 Nous, Raphael KOHLER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJL MINUTE: 23/2861 Nous, Raphael KOHLER

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTD MINUTE: 24/132 Nous, Raphael KOHLER