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416 résultats pour « Létienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dedcdc6046d479ab7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AINS + repos", lésion compatible avec les éléments présents sur la déclaration d'accident du travail.

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2e5cdc6046d479b1417

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de sa demande, la société [1] soutient qu'il existe une disproportion entre la lésion déclarée et les arrêts de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd914cdc6046d47bff4d7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une IRM a été demandée en 2021 mais elle ne met pas en évidence de lésion discale ou vertébrale, confirmé par l’IRM du 27 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4ddd062d9f810e0e0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

. : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7OD Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Florent DELPOUX - 1900 CREANCIER POURSUIVANT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8039dcdc6046d47afc70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] par la CPAM et/ou son service médical, retracer l’évolution des lésions et éventuelles hospitalisations de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e09cdc6046d479ab9e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Siège des lésions : Cervicales, cou, dos, dos-côté droit. Nature des lésions : Douleur.” Un torticolis a été constaté par certificat médical initial établi le jour même.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaafcdc6046d473aca93

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 03 février 2022, fait état de lésion « traumatique lombaire sur une radiculalgie chronique connue ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a15e09bcdc6046d47050969

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: choc émotionnel - Nature des lésions : choc émotionnel”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f69cdc6046d479ad374

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La guérison des lésions de monsieur [Z] [I] a été fixée au 24 août 2020.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a704cdc6046d479b6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, toute lésion survenue aux temps et lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a70fd207776a590820c8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2X N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE Société Civile Immobilière VARLIN-LEMIERRE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l'état séquellaire, - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales et en précisant l'incidence

Source officielle
TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a4c8033cf481c39a2406

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LEMIERE COUVERTURE [Adresse 19] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle BRUDY, avocat au barreau de CHERBOURG M.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCT Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL BOST-AVRIL - 33 SELAS IMPLID AVOCATS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cabcdc6046d479a9f7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 8 décembre 2019 par le docteur [Q] [J] mentionnait comme lésion un « lumbago » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 15 décembre 2019.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En discuter l'imputabilité à l'accident en fonction des lésions et de leur évolution et en préciser le caractère direct et certain. .

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68ff2ef87e08341cb49794a7

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats postulant, Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d863ea43407b91029cf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBT Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c6a0ea89248182a4c00

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre N° RG 24/05586 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAD Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d743ea43407b910263f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 24/07958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTP Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle