TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50292 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBNNU N° : 2 Assignation du : 09 Décembre 2025 10 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAK N° : 1/MM Assignation du : 31 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09118 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOQ N° MINUTE : Désistement d’instance [1] [1] Copies exécutoires délivrées le:

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00456 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUU2 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

N° RG 25/00444 N° Portalis DBXS-W-B7J-INFU N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE

S2 N° RG 26/00164 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sandy LICARI Me Arnaud MULLER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Sandy LICARI

LES GLYCINES c/ [B], [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

Cynthia HOFFMANN lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 12 Mai 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/00194 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NRAX COPIES

MOTIFS DE LA DECISION Il convient de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence [6] de son désistement d’instance et de laisser à sa charge les dépens.

2019 aucune diligence processuelle faisant avancer l’instance vers son dénouement n’a été réalisée de sorte que ce désintérêt pour le litige conduit à constater la péremption de l’instance et à la laisser

2018 aucune diligence processuelle faisant avancer l’instance vers son dénouement n’a été réalisée de sorte que ce désintérêt pour le litige conduit à constater la péremption de l’instance et à la laisser

Mme [V] n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée dans les formes de la remise à domicile, la copie ayant été remise à sa mère, et n'est pas représentée à la présente procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Exequatur N° RG 24/11437 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WME N° MINUTE : Désistement d’instance [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPZ N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QP2 N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me

les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf convention contraire entre les parties; Disons que copie de la présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandée aux parties par le greffe

les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf convention contraire entre les parties; Disons que copie de la présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandée aux parties par le greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OO N° : 4 Assignation du : 14 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXX 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service